Fournitures - 477946-2019

11/10/2019    S197    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Équipements pour sports de plein air

2019/S 197-477946

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: Dominique.del@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474158&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474158&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de terrains multi-sports au profit d'organismes du ministère des armées

Numéro de référence: PFC-SE-AOO-19-102
II.1.2)Code CPV principal
37451000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation de terrains multi-sports au profit d'organismes du ministère des armées.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat sud est (départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74).

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat sud est (départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat ouest (départements 14, 18, 22, 27, 28, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat ouest (départements 14, 18, 22, 27, 28, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Paris (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Paris (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat est (départements 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRE
Code NUTS: FRF
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat est (départements 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 89, 90).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Brest (29)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat Brest (29).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat sud (départements 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 20, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82, 83, 84)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
Code NUTS: FRL
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat sud (départements 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 20, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82, 83, 84).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat sud ouest (départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37451000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI
II.2.4)Description des prestations:

Terrains multi-sports au profit des formations et services des GSBDD rattachés à la plate-forme commissariat sud ouest (départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478111065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Minarm/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA
Adresse postale: 22 avenue Leclerc — quartier Général Frère — BP 90226
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Courriel: dominique.del@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273512
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019