Fournitures - 477967-2019

11/10/2019    S197    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bayeux: Fioul domestique

2019/S 197-477967

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières
Ville: Bayeux Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14406
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle de la commande publique mutualisée
Courriel: commandepublique@bayeux-intercom.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bayeux-intercom.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Commes
Adresse postale: Le Bourg
Ville: Commes
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14520
Pays: France
Courriel: mairie.commes@orange.fr
Téléphone: +33 231219140

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-de-commes.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bayeux
Adresse postale: 19 rue la Laitière — BP 21215
Ville: Bayeux Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14402
Pays: France
Courriel: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone: +33 231516060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bayeux.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 15 rue de Bayeux
Ville: Port-en-Bessin-Huppain
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14520
Pays: France
Courriel: mairie@portenbessin-huppain.fr
Téléphone: +33 231217212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.portenbessin-huppain.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Port-en-Bessin-Huppain
Adresse postale: 17 rue de Bayeux
Ville: Port-en-Bessin-Huppain
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14520
Pays: France
Courriel: isabelle.letual@portenbessin-huppain.fr
Téléphone: +33 250272002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.portenbessin-huppain.fr/le-centre-communal-dactions-sociale

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes — accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique

Numéro de référence: GC-AC-2019-9
II.1.2)Code CPV principal
09135100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique pour les membres du groupement de commandes suivants:

— la communauté de communes Bayeux Intercom (coordonnateur),

— la commune de Bayeux, la commune de Commes, la commune de Port-en-Bessin-Huppain et le CCAS de Port-en-Bessin-Huppain.

La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes en application L. 2113.6 et L. 2113-7 du code de la commande publique (CMP) 2019 et selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 et du code de la commande publique (CMP) 2019.

Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un minimum de volume et commande (65 000 L/An pour l'ensemble du groupement de commandes) et sans maximum selon les dispositions R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4-2o à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (CMP) 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 457 808.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes — accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de fioul domestique.

La consultation a pour objet la fourniture et livraison de fioul domestique avec les estimatifs de consommation suivants:

— part de la commune de Commes: 4 500 l annuels,

— part de la commune de Port-en-Bessin-Huppain: 22 200 l annuels,

— part du CCAS de Port-en-Bessin-Huppain: 25 300 l annuels,

— part de la commune de Bayeux: 40 000 l annuels,

— part de Bayeux Intercom: 32 000 l annuels.

Total estimé pour le groupement: 124 000 l annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 457 808.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet au 1.1.2020 (ou au plus tard à sa date de notification), jusqu'au 31.12.2020.

Il est renouvelable, pour 1 an, à chaque 1er janvier, 3 fois maximum par reconduction tacite.

La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans maximum (soit jusqu'au 31.12.2023).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés (sans publicité ni mise en concurrence préalables) de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du CCP 2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — références requises:

1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics, ou papier libre);

2) Déclaration du candidat (Modèle Dc2*, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

*les candidats peuvent utiliser un formulaire unique DUME en français (document unique de marché européen) pour remplacer la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2).

3) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4) la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés de l'article L. 2141-1 jusqu'à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique 2019 (CCp)).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, (avec dénomination des maîtres d'ouvrages, montants et années) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4) certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— variantes — Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les candidats devront obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières,

— variantes: les variantes libres alternatives sont interdites,

— variantes imposées et sous forme de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): sans objet.

Mode de règlement:

— le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les prestations seront financées sur le(s) budget(s) respectif(s) de chacun des maîtres d'ouvrages,

— le mode de règlement choisi est le mandat administratif.

Présentation du candidat: tout candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire deviendra solidaire au moment de l'attribution.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique gratuitement:

— l'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

— modification DCE: cf. règlement de la consultation,

— demande(s) de renseignement(s): cf. règlement de la consultation.

Documents relatifs à «l'offre» à remettre:

— 5 actes d'engagements (1 par maître d'ouvrage) à compléter (à l'identique) sans modification,

— le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes à accepter sans modification,

— le tableau pour le calcul de la moyenne mensuelle et annuelle, est à compléter intégralement,

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations présentant notamment l'entreprise et précisant le mode opératoire pour les livraisons, les moyens humains et matériels mobilisés (concernant notamment les livraisons), les délais, les caractéristiques techniques du fioul domestique.

Dépôt des plis:

— transmission des plis par voie électronique uniquement,

— la transmission doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur coordonnateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Cautionnement: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.

Avance: oui (modalités article 10 du CCP)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion de l'accord-cadre public (articles L. 551-1 et L. 551-4 du Code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre public,

— Recours contractuels:

—— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019