Services - 478098-2020

09/10/2020    S197

France-Lille: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2020/S 197-478098

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Nations Unies, CS 70
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Point(s) de contact: Lydie Delautre — direction «Commande publique» — service «Marchés publics» — CSP technique — services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320213678
Fax: +33 320212948
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26023&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26023&orgAcronyme=5C371
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du logiciel SAI

Numéro de référence: 20TR13
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'intervention (SAI) qui fournit essentiellement les fonctions de prise en compte des alarmes de sûreté des différents modes de transport (bus, métro, tramway), de localisation et de coordination des ressources d'intervention ainsi que de suivi et d'archivage des interventions. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée au 4.1.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 de code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en quatre phase définies au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal exigé: la moyenne des chiffres d'affaires annuels du candidat sur les trois dernières années doit au moins être égale à 500 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— liste des services de même nature, à savoir la mise en place d'un système de gestion d'interventions ou de main courante d'exploitation, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal exigé: cette liste doit comporter un marché pour un montant minimal de 150 000 EUR HT.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 30 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise. Le taux de l'avance est porté à 60 % dans la limite de 1 000 000 EUR par entreprise appartenant à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises au sens de l'article 3 du décret no 2008-1354 du 18.12.2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique qu'elle soit: titulaire; mandataire ou cotraitante en cas de groupement; ou sous-traitante. Prix révisables mensuellement.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Service des marchés publics.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La durée globale du marché est de quinze mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1. Cet ordre de service intervient après la notification du marché par la maîtrise d'ouvrage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.1.2021. Budget transport — section investissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542454
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2020