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Fournitures - 478098-2021

22/09/2021    S184

France-Bobigny: Papier d'impression

2021/S 184-478098

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93013
Pays: France
Courriel: Marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1DzEZSINje
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection Sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat et livraison de papier impression numérique et offset - lots 1 et 2

Numéro de référence: 2021-29-MP
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat et livraison de papier impression numérique et offset - lots 1 et 2

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier en ramettes et non enramé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

papier en ramettes et non enramé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique évaluée suivant les tests d'échantillons et fiches techniques / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 7
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier en bobines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

papier en bobines

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux (2) ans, reconductible une fois un (1) an, de manière tacite

VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'achat et de livraison de papier numérique et offset devant impérativement répondre aux exigences des labels cités à l'article 2.2 du CCTP. La procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2, 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural. Il s'agit, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural suivants : caisses de msa, asfosar, imsa et pour son propre compte (ci-après dénommésensemble " les Organismes de msa "). La Centrale d'achat est également groupée avec ANPV et MUTUALIA pour le lot 1 (ci-après dénommés " les membres du Groupement ").La CCMSA est coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection des soumissionnaires pour chaque lot, de signer et notifier l'accord-cadre. En application de l'article VI du CCAP, chaque Organisme de MSA et chacun des membres du Groupement émettront des bons de commande à hauteur de leurs besoins propres et en suivront l'exécution.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition desdocuments de la consultation et de la copie de sauvegarde. L'Envoi obligatoire des dossiers par voie électronique. L'Adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (Téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021