Services - 478230-2018

30/10/2018    S209    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Palais: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 209-478230

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
Haute Boulogne
Le Palais
56360
France
Téléphone: +33 297313587
Courriel: s.juridique@ccbi.fr
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccbi.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères et assimilées et exploitation du site de Stang Huète

Numéro de référence: 2018D02
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet:

— la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier,

— la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyclables,

— l'exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 779 676.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des bornes d'apport volontaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— fourniture de caissons de collecte pour le verre et le papier,

— vidage (et entretien) des bornes de collecte du verre et du papier,

— mise à disposition du transporteur de verre et papier des caissons de collecte, en vue de leur expédition vers les filières de recyclage.

Tranche optionnelle nº 1: collecte des fibreux en mélange (papiers+cartons).

Tranche optionnelle nº 2: prestation de collecte spécifique des papiers d'impression chez les professionnels. À titre indicatif, la fourchette haute estimée par le maître d'ouvrage pour cette prestation se situe à environ 10 000 EUR par an.

Tranche optionnelle nº 3: prestation de collecte des bornes textiles.

Tranche optionnelle nº 4: prestation de collecte des cartons, cagettes en bois et caisses polystyrènes des commerçants de centre-ville (bourgs de Bangor, Kervilahouen, Le Palais, Locmaria et Sauzon).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des bacs roulants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— vidage (et entretien) des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles,

— vidage (et entretien) des bacs de collecte des emballages recyclables.

Tranche optionnelle nº 1: collecte des bacs roulants en 2 équipes par jour.

Tranche optionnelle nº 2: collecte des bacs roulants une fois les extensions de consigne de tri déployées.

Tranche optionnelle nº 3: tranche optionnelle nº 1 + tranche optionnelle nº 2.

Tranche optionnelle nº 4: prestation de ramassage des dépôts sauvages d'encombrants sur les lieux de collecte.

Tranche optionnelle nº 5: prestation de télé-relève des levées de bacs chez les professionnels hors catégorie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du site de stang huete

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux,

— exploitation du quai de transfert des emballages,

— exploitation du haut de quai de déchèterie (accueil des usagers),

— exploitation du bas de quai de déchèterie et de la plate-forme de stockage des bennes,

— exploitation du broyeur de déchets verts.

Tranche optionnelle nº 1: exploitation du haut de quai de déchèterie selon des créneaux horaires réduits.

Tranche optionnelle nº 2: prestation de rechargement du verre en semi-remorques.

Tranche optionnelle nº 3: prestation de collecte et de traitement du biogaz.

Tranche optionnelle nº 4: mise à disposition d'une chargeuse.

Tranche optionnelle nº 5: la non mise à disposition des locaux (sanitaires, bureaux, salle de pause, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 066-146992
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0201
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte des bornes d'apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 399 012.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0202
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte des bacs roulants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 537 704.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0203
Lot nº: 3
Intitulé:

Exploitation du site de stang huete

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 842 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018