Services - 478238-2018

30/10/2018    S209    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Palais: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 209-478238

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer
Haute Boulogne
Le Palais
56360
France
Téléphone: +33 297313587
Courriel: s.juridique@ccbi.fr
Code NUTS: FRH04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ccbi.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (et des déchets diffus spécifiques)

Numéro de référence: 2018D03
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché à conclure a pour objet:

— le transport et le traitement du tout venant et du bois,

— le transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie,

— le transport et co-compostage des déchets verts broyés issus de la déchèterie,

— le transport et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Eco-Dds) issus de la déchèterie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 765 062.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement du tout-venant et du bois issus de la decheterie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— la fourniture des bennes de transport pour le tout-venant, tout-venant incinérable, Bois B et Bois A et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de traitement/valorisation des bennes de tout-venant, tout-venant incinérable, Bois B et BoisA,

— le cas échéant, le conditionnement/prétraitement du tout-venant, tout-venant incinérable, Bois B et Bois A,

— le traitement, la valorisation ou le recyclage du tout-venant, tout-venant incinérable, Bois B et Bois A.

Tranche optionnelle nº 1: collecte et valorisation du bois A et du bois B en mélange.

Tranche optionnelle nº 2: collecte et valorisation ou traitement du plâtre.

Tranche optionnelle nº 3: collecte et traitement de l'amiante liée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— la fourniture des bennes de transport pour les ferrailles, carton et papier et leur mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,

— la fourniture de(s) la benne(s) nécessaire(s) au transport des Gravats et sa (leur) mise à disposition de l'exploitant de déchèterie,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de regroupement/valorisation des bennes de ferrailles et carton,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au site de Celluloses de la Loire (Allaire — 56) des bennes de Papier issus de la déchèterie et de la collecte des bornes,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au lieu de valorisation des bennes de Gravats,

— le transport entre le site de Stang Huète et jusqu'au centre de tri Venesys (Vannes — 56) des bennes d'emballages recyclables,

— le conditionnement du carton (et son rechargement pour remise au repreneur désigné par la collectivité),

— la reprise des ferrailles (en vue de leur recyclage),

— la valorisation des Gravats.

Tranche optionnelle nº 1: mise à disposition de 8 bennes fermées de 35 m3 destinées aux refus de tri des emballages et transport depuis le centre de tri Venesys (Vannes — 56) jusqu'à Stang-Huète.

Tranche optionnelle nº 2: rechargement du Verre (pour remise au repreneur désigné par la collectivité).

Tranche optionnelle nº 3: transport et recyclage des papiers d'impression/de bureau.

Tranche optionnelle nº 4: transport des Textiles jusqu'au centre de tri Retritex (Pontivy — 56).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et valorisation du broyat de déchets verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— le transport depuis le site de Stang Huète du Broyat de déchets verts vers les exploitations agricoles volontaires,

— le retournement des andains (mélange broyat/fumier),

— l'épandage du compost produit.

Tranche optionnelle nº 1:

Opérations ponctuelles/planifiées de broyage à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— la mise à disposition des contenants adaptés/normés/réglementaires,

— le transport depuis le site de Stang Huète des déchets diffus spécifiques jusqu'au lieu de tri/regroupement,

— le tri des déchets diffus spécifiques,

— le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques dans les filières autorisées.

Tranche optionnelle nº 1: la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des feux de détresse.

Tranche optionnelle nº 2: la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement, des extincteurs.

Tranche optionnelle nº 3: la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement, des bouteilles de gaz (petites et grandes), Co2, oxygène et

Hélium.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 066-147058
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0301
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport et traitement du tout-venant et du bois issus de la décheterie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Grandjouan Saco
6 rue Nathalie Sarraute
Nantes
44205
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 851 370.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0302
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport et recyclage des déchets issus de la collecte et de la déchèterie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 577 989.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0303
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport et valorisation du broyat de déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Saint-Herblain
44800
France
Code NUTS: FRG0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 151 584.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018D0304
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Triadis Services Sasu
ZI de la Haie des Cognets, 11 avenue de bellevue
Saint-Jacques-de-la-Lande
35136
France
Code NUTS: FRH0
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 184 119.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018