Fournitures - 478435-2019

11/10/2019    S197    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Montelimar: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2019/S 197-478435

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montelimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montelimar Cedex
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.montelimar.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de paniers garnis pour les fêtes de fin d'année

II.1.2)Code CPV principal
15810000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de divers produits afin de composer des paniers garnis pour les fêtes de fin d’année organisées par la ville de Montélimar et se décompose en huit (8) lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 79 860.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’un bloc de foie gras d’une contenance d’environ 100 à 120 grammes minimum

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’un bloc de foie gras d’une contenance d’environ 100 à 120 grammes minimum pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’une confiture ou d’un confit d’une contenance de 60 grammes minimum

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’une confiture ou d’un confit d’une contenance de 60 grammes minimum pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pain d’épices

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pain d’épices pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de biscuits sucrés, pâtes de fruits ou fruits confits

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de biscuits sucrés, pâtes de fruits ou fruits confits pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de biscuits salés aux senteurs de Provence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de biscuits salés aux senteurs de Provence pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’une pièce en chocolat présentation fête de Noël ou Nouvel an

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15840000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’une pièce en chocolat présentation fête de Noël ou Nouvel an pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’une demi-bouteille de vin blanc moelleux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’une demi-bouteille de vin blanc moelleux pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’un emballage festif emboîtable type carton sans couvercle ou type corbeille

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’un emballage festif emboîtable type carton sans couvercle ou type corbeille pour les paniers garnis des fêtes de fin d’année.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190058
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d’un bloc de foie gras d’une contenance d’environ 100 à 120 grammes minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Saveurs du Mistral (total des points obtenus pour cette offre: 92,56/100)
Adresse postale: 80 avenue des Aygalades — La Visitation Bât. J
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13014
Pays: France
Téléphone: +33 651504643
Fax: +33 957584576
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190059
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture d'une confiture ou d'un confit d'une contenance de 60 grammes minimum

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S.A.R.L. Dulac 3S (total des points obtenus pour cette offre: 75,76/100)
Adresse postale: 16 place du Marché
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475010294
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 745.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190060
Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture de pain d'épices

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Triade (total des points obtenus pour cette offre: 92,88/100)
Adresse postale: rue du Capitaine Dreyfus — BP 40047
Ville: Franconville Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95132
Pays: France
Téléphone: +33 134148216
Fax: +33 134148219
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 645.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190061
Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture de biscuits sucrés, pâtes de fruits ou fruits confits

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Chemins de Provence (total des points obtenus pour cette offre: 93,90/100)
Adresse postale: route de Mirabel aux Baronnies
Ville: Nyons
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26110
Pays: France
Téléphone: +33 475259021
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 030.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190062
Lot nº: 5
Intitulé:

Fourniture de biscuits salés aux senteurs de Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: les Chemins de Provence (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: route de Mirabel aux Baronnies
Ville: Nyons
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26110
Pays: France
Téléphone: +33 475259021
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 765.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190063
Lot nº: 6
Intitulé:

Fourniture d’une pièce en chocolat présentation fête de Noël ou Nouvel an

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Escobar Gourmandise (total des points obtenus pour cette offre: 79,88/100)
Adresse postale: 202 route de Marseille
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26200
Pays: France
Téléphone: +33 475012553
Fax: +33 475011833
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190064
Lot nº: 7
Intitulé:

Fourniture d’une demi-bouteille de vin blanc moelleux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Domaine Almoric (total des points obtenus pour cette offre: 88,80/100)
Adresse postale: 2 route de Montélimar
Ville: Allan
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26780
Pays: France
Téléphone: +33 660514459
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 065.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190065
Lot nº: 8
Intitulé:

Fourniture d’un emballage festif emboîtable type carton sans couvercle ou type corbeille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Chemins de Provence (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: Route de Mirabel aux Baronnies
Ville: Nyons
Code NUTS: FRK23
Code postal: 26110
Pays: France
Téléphone: +33 475259021
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 815.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À l’attention de monsieur le maire de Montélimar ou son représentant

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 13.5.2019 affiché et inséré sur le site internet de la ville le 13.5.2019.

Information sur la sous-traitance:

Le marché n’est pas susceptible d’être sous-traité.

Informations sur le montant du marché/du lot (Hors TVA):

Valeur totale du marché/du lot: accord-cadre conclu à bons de commande et au prix unitaire ferme susceptible de varier dans les limites de:

— quantité minimum: 4 500 unités,

— quantité maximum: 5 500 unités.

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1o, R. 2131-12-2o et R. 2162-2 al 2 du code de la commande publique (CCP).

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019