Services - 478785-2019

11/10/2019    S197    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rueil-Malmaison: Services de contrôle et d'essais techniques

2019/S 197-478785

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Houssay (service de la commande publique)
Courriel: Marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147325702
Fax: +33 147326608

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.villederueil.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354277&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354277&orgAcronyme=d7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie

Numéro de référence: 18147_DECI
II.1.2)Code CPV principal
71630000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Rueil-Malmaison.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2: modalités générales d'organisation des prestations appréciée sur la base de la partie 1 du CRT / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 3: méthodologie d'exécution des prestations de contrôle et d'entretien des bouches d'incendie appréciée sur la base de la partie 2 du CRT / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 4: méthodologie d'exécution des travaux de création d'une bouche incendie appréciée sur la base de la partie 3 du CRT / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 5: mise en place de l'outil de gestion patrimoniale appréciée sur la base de la partie 4 du CRT / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur les prix forfaitaires et certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Pas de montant minimum. Son montant maximum est strictement inférieur à 500 000 EUR HT sur sa durée totale. Valeur estimée des prestations unitaires sur la durée du contrat: 233 000 EUR HT (non contractuelle).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières),

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,

— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement et de paiement: art. 3.1 du RC. Avance: cf. 3.2 du RC. Règlement partiel définitif: cf. 3.3 du RC.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2019
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Composition du DCE: le dossier de consultation comprend:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «fiche de vérification»,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 2 annexes: annexe nº 1: arrêté DECI et son annexe relative à l'état des points d'eau, annexe nº 2: inventaire des bornes incendie et aires d'aspiration (de la BSPP et du délégataire de service de l'eau),

— l'acte d'engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire,

— l'État des prix forfaitaires (EPF) et le Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire,

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

L'ensemble des documents est disponible immédiatement, gratuitement et téléchargeable via le profil acheteur de la ville mentionné à l'article 1 du RC. Ils contiennent toutes les informations utiles, notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Il est fortement conseillé aux candidats de s'enregistrer aux fins d'être tenu informés des questions posées tout au long de la procédure, mais également des réponses et de tout autre complément d'informations apportés par l'acheteur. Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31.10.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28.10.2019 inclus. Dossier de candidature: Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC. Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC. Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019