Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 478981-2021

22/09/2021    S184

France-Arras: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 184-478981

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Patricia OLLIVIER
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: direction de la Commande Publique - bFCPI
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Point(s) de contact: Patricia OLLIVIER
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21s0349 aoo datm Collecte, transport et traitement des déchets du Département du Pas-De-Calais - 10 lots

Numéro de référence: 21S0349-AOO-DATM
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 08 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets contaminés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 35 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

liquides dangereux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 6 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets d'équipements électriques et électroniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 22 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets solides dangereux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 3 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papiers et cartons gros volumes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets pneumatiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 12 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 40 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

médicaments périmés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 2 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déchets industriels banals

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 10 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

masques usagés

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant euros HT par période : minimum = sans ; maximum = 20 000,00

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution jugé au regard du cadre de réponse / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-critères de jugement des offres, du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- lettre de candidature (Dc1) : version en vigueur ; - déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur ; - ou DUME (Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française) ; - (Dc4) : version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée ; pour chaque lot : copie du récépissé de la déclaration préfectorale autorisant la collecte, le transport des déchets dangereux et non dangereux, datant de moins de (cinq) 5 ans à la date limite de remise des offres et en rapport avec le lot soumissionné ;

Pour chaque lot : copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du centre de traitement des déchets

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date et l'heure pour la modalité d'ouverture des offres sont indicatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours - prix unitaires - les coûts de mise à disposition sur site des contenants et de traitement des déchets sont conclus à prix fermes, pour toute la durée du marché. La TGAP, fixée réglementairement, sera revue de manière annuelle conformément au taux et à l'assiette fixés par l'état. Les coûts de transport sont révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3-5 du règlement de la consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021