Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location de matériels médicaux du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.
Numéro de référence: 17ff-0184-I
II.1.2)Code CPV principal33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 83 590.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location de dispositifs médicaux pour soins standards
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33192100 Lits médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Locations de dispositifs médicaux pour soins standards.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 55 970.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location de dispositifs médicaux pour soins aigus
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Location de dispositifs médicaux pour soins aigus.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 27 620.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées au Document Unique de Marché Européen (Dume).
Détail des réponses attendues à l'article 4.2.1 du Règlement de Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Clauses De Financement Et De Paiement:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas d'avance.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/01/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
retrait du dossier de consultation des entreprises:
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats — budget — comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction — pôle Achats.
Le principe de notation est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.);
— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Nota: Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2017