Fournitures - 478999-2017

30/11/2017    S230

France-Le Mans: Lits médicaux

2017/S 230-478999

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS du Mans
Numéro national d'identification: 26720051700089
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Not specified
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: achats.ccas@lemans.fr
Téléphone: +33 243745202
Fax: +33 243745100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de la ville du Mans: Direction Achats — budget — comptabilité / Pôle Achats
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Not specified
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: achats.ccas@lemans.fr
Téléphone: +33 243745202
Fax: +33 243745100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de la ville du Mans: Direction Achats — budget — comptabilité / Pôle Achats
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: achats.ccas@lemans.fr
Code NUTS: FRG04 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Autres formes d'action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de matériels médicaux du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022.

Numéro de référence: 17ff-0184-I
II.1.2)Code CPV principal
33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 83 590.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de dispositifs médicaux pour soins standards

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Le Mans.

II.2.4)Description des prestations:

Locations de dispositifs médicaux pour soins standards.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 970.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de dispositifs médicaux pour soins aigus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Le Mans.

II.2.4)Description des prestations:

Location de dispositifs médicaux pour soins aigus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 620.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2019, 2020, 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 dans les conditions fixées à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant estimé en euro(s) Ht correspond à l'estimation annuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées au Document Unique de Marché Européen (Dume).

Détail des réponses attendues à l'article 4.2.1 du Règlement de Consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Idem ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Idem ci-dessus.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clauses De Financement Et De Paiement:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Pas d'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

retrait du dossier de consultation des entreprises:

Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.

Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr

En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats — budget — comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction — pôle Achats.

Le principe de notation est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.);

— a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Nota: Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2017