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Services - 479114-2019

11/10/2019    S197

France-Achères: Études techniques

2019/S 197-479114

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Achères
Numéro national d'identification: 21780005100179
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Ville: Achères
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78260
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139796400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Ville: Achères
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78260
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139796400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Ville: Achères
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78260
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 139796400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-acheres78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'études techniques et de diagnostics des bâtiments

Numéro de référence: 201914
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande d'études techniques et de diagnostics des bâtiments, composé de 4 lots:

— Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI),

— Contrôle technique (CT),

— Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie (DAPTE), et

— Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination des systèmes de sécurité incendie

Lot nº: A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour but la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordinateur SSI au sens de la norme NF S 61-931 §5.3 visant à:

1) suivre la conception et la réalisation de SSI neufs;

2) créer les dossiers d'identités SSI pour les systèmes neufs;

3) suivre la conception et la réalisation d'extension ou de modification de SSI existant;

4) créer les dossiers techniques, sous le format dossier d'identité, pour les SSI existant, modifiés ou étendus;

5) mettre à jour les dossiers d'identités SSI existant sur les sites pour les systèmes modifiés ou étendus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications, expérience et disponibilité de l'équipe dédiée / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique

Lot nº: B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations du contrôle technique de la construction, sur des travaux de bâtiments et de génie civil, depuis la phase de conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications, expérience et disponibilité de l'équipe dédiée / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie

Lot nº: C
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur les diagnostics amiante, plomb, termites et diagnostics de performance énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications, expérience et disponibilité de l'équipe dédiée / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination sécurité et protection de la santé

Lot nº: D
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet des prestations de coordination sécurité et protection de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications, expérience et disponibilité de l'équipe dédiée / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-272484
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: A
Intitulé:

Coordination des systèmes de sécurité incendie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ceting
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B, route d'Oignies
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: B
Intitulé:

Contrôle technique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Risk Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 099.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: C
Intitulé:

Diagnostic amiante, plomb, termites et énergie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiag
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 420.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: D
Intitulé:

Coordination sécurité et protection de la santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc tertiaire du Rotois, bât. B
Ville: Courrières
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 536.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019