Fournitures - 479173-2020

12/10/2020    S198

France-Montélimar: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2020/S 198-479173

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service «Commande publique»
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville

Numéro de référence: 20S0022
II.1.2)Code CPV principal
34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la fourniture, la mise en ordre de marche et la garantie d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la fourniture, la pose, la mise en ordre de marche, la garantie (pour une durée de trois ans) et la maintenance (pour une durée de cinq ans) d'un système de contrôle et d'accès au péage pour les parcs de stationnement de la Ville de Montélimar (dix parcs en tranche ferme et quatre parcs faisant l'objet de tranche optionnelle). Le prestataire devra en outre déposer certains anciens matériels et former le personnel à l'utilisation des matériels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option au sens du droit communautaire: il est prévu une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles qui peuvent être commandées par le pouvoir adjudicateur dans le délai d'affermissement d'un an fixé au marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Centre municipal de Gournier.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «Votre mairie» puis «Commandes publiques» et «Commandes publiques encours»).

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «Votre mairie» puis «Commandes publiques» et «Commandes publiques encours»).

Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com

Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché et la date d'échéance de la période de maintenance. La durée de 96 mois indiquée plus haut correspond à la durée de garantie de trois ans auquel s'ajoute la période de maintenance de cinq ans à compter de la fin de garantie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020