Services - 479248-2019

11/10/2019    S197    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services d'organisation d'événements

2019/S 197-479248

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commercialisation d'équipements à caractère événementiel et sportif

Numéro de référence: M19s0085
II.1.2)Code CPV principal
79952000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la commercialisation d'équipements à caractère événementiel et sportif:

— commercialisation de la grande salle de l'équipement Co'Met et du palais des congrès: prospection, recherche et contractualisation pour le compte de la collectivité, à minima de 4 spectacles et 4 manifestations sportives à programmer en 2022,

— commercialisation de l'aire événementielle, du Zénith, du Centre de conférences et du Parc des expositions en complément de l'offre proposée par les gestionnaires actuels des équipements,

— organisation de l'inauguration: prospection, recherche et contractualisation spectacles et manifestations sportives spécifiques dans la perspective de l'inauguration de la grande salle au premier trimestre 2022. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, dont la rémunération du titulaire est décomposée en 3 parties: forfaitaire, unitaire et intéressement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 237 960.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79994000
92320000
92622000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la commercialisation d'équipements à caractère événementiel et sportif:

— commercialisation de la grande salle de l'équipement Co'Met et du palais des congrès: prospection, recherche et contractualisation pour le compte de la collectivité, à minima de 4 spectacles et 4 manifestations sportives à programmer en 2022,

— commercialisation de l'aire événementielle, du Zénith, du Centre de conférences et du Parc des expositions en complément de l'offre proposée par les gestionnaires actuels des équipements,

— organisation de l'inauguration: prospection, recherche et contractualisation spectacles et manifestations sportives spécifiques dans la perspective de l'inauguration de la grande salle au premier trimestre 2022. Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, dont la rémunération du titulaire est décomposée en 3 parties: forfaitaire, unitaire et intéressement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique comme suit: détails des sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix apprécié comme suit: détails des pondérations dans la partie «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-332675
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S-PASS Théâtre Spectacles Événements
Adresse postale: 3 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 198 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La rémunération est décomposée en 3 parties:

— montant forfaitaire (montant HT indiqué dans l'avis d'attrib.),

— intéressement et prix unitaire: rémunération sur le CAHT des locations et prestations signées pour les 4 premiers spectacles de la grande salle et les 30 manif. du palais des congrès; rémunération sur le CAHT des locations et prestations signées au-delà des événements prévus dans le forfait PR la grande salle et le palais des congrès; rémunération sur le CAHT des locations et prestations signées pour les autres équipements (parc des expos, zénith, aire événementielle et Centre de conf.),

— prix unitaire pour chaque contrat de manifestation à caractère sportif signé par Orléans Métropole sur proposition du titulaire au-delà des 4 événements prévus dans le forfait.

Sous-critères de sélection des offres: cf. publication initiale: BOAMP nº 2019_194 publié le 13.7.2019, JOUE nº 2019/S 135-332675 publié le 16.7.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019