Fournitures - 479408-2017

30/11/2017    S230    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Matériels et appareils de formation

2017/S 230-479408

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SDIS 59
28590001500055
18 rue de Pas — CS 20068
Lille Cedex
59028
France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique
Courriel: marches.publics@sdis59.fr
Code NUTS: FRE11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et réparation de matériels de formation incendie et de chimie.

II.1.2)Code CPV principal
39162200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation avait pour objet la fourniture et la réparation de matériels de formation incendie et de chimie répartis comme suit:

lot 1: fourniture et réparation de matériels de formation incendie;

lot 2: fourniture de matériels de chimie.

Chaque lot donnait lieu à la passation d'un marché public distinct. Chaque lot était un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Pour chaque lot, durée du marché public = 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au delà de cette période, chaque marché public était reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois. La durée de chaque marché public ne pouvait excéder 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et réparation de matériels de formation incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'outils pédagogiques permettent d'informer et de former à l'identification, puis à la maîtrise de certains phénomènes liés aux feux se développant en espace clos ou semi ouvert ainsi qu'aux différentes techniques d'engagement avec l'aide d'un moyen incendie. Les principales familles de produits (liste non exhaustive) sont les générateurs de fumées, les outils de simulation, de formation et de pédagogie, les mannequins de sauvetage, ... Les prestations de réparation sont incluses dans le marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 40 000 EUR HT par an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de chimie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de matériels destinés à la réalisation d'expérimentations (simulations, sous forme modélisée, d'incendies et d'explosions) dans le cadre de la formation des sapeurs pompiers sur la phénoménologie du feu. Les principales familles de matériels sont (liste non exhaustive): équipements de laboratoire, instruments scientifiques, équipements de protection individuelle et collective, mobilier de laboratoire, consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A) Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 9 000 EUR HT par an;

B) Critère de jugement: le seul critère retenu est le prix (100 %).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 193-395507
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et réparation de matériels de formation incendie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de matériels de chimie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) Iv.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure: avis BOAMP no 17-134591 du 5.10.2017.

b) Les documents du marché public sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration.

c) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2017