Fournitures - 479567-2018

31/10/2018    S210    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Mobilier de bureau

2018/S 210-479567

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-et-Marne
Hôtel du Département — CS 50377
Melun Cedex
77010
France
Courriel: audrey.steiner@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.departement77.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315358&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315358&orgAcronyme=g3h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315358&orgAcronyme=g3h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire nº 18s0080

Numéro de référence: 18S0080
II.1.2)Code CPV principal
39130000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de mobiliers pour les besoins du Département de Seine-et-Marne — lot 1: fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de mobiliers pour les besoins du Département de Seine-et-Marne — lot 1: fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 110-249969
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Services départementaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement prévisionnel du marché à la fin de son exécution, soit 4 ans après la notification (accord cadre notifié pour 1 an renouvelable 3 fois tacitement).

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Documents constituant l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,

— le Cadre de réponse technique (CRT) dûment complété ainsi que les documents annexes demandés au CRT: fiches techniques, SAV, conditions de garantie, labels etc.,

— les rubriques et/ou pages du catalogue présentant les références pouvant être commandées dans le cadre du présent accord-cadre ainsi que leurs tarifs,

— les échantillons des sièges a, b, c et d inscrits au BPU et à l'article 4 du CCP montés et livrés avec leur mode d'emploi. L'ensemble des sièges soumis à échantillon devront comprendre toutes les caractéristiques complémentaires,

— un RIB/IBAN.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Melun Cedex
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2018