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Services - 479820-2017

30/11/2017    S230    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Paluel: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 230-479820

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Paluel
Adresse postale: place Henri de Sancys
Ville: Paluel
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76450
Pays: France
Courriel: accueil.mairie@mairie-paluel.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ciclop.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements.

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 782 347.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du parti architectural proposé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse fonctionnelle apportée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Pertinence des solutions techniques proposées (pérennité des ouvrages, coûts d'exploitation d'entretien et de maintenance: réflexion en coût global) / Pondération: 25
Coût - Nom: Justification du respect du coût d'objectif / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours
Explication:

Suite au concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements, il a été procédé à la passation d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017
Lot nº: 1
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 38 logements

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Babel architectes
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier B
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Rizzi
Ville: Déville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76250
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESGCB
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD2
Code postal: 76000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFCE
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SG ingénierie
Ville: Pace
Code NUTS: FRB04
Code postal: 37740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 782 347.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 49 221.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Études VRD et acoustiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2017