Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché relatif aux travaux de Signalisation Lumineuse Tricolore
Numéro de référence: 2021-017
II.1.2)Code CPV principal45316212 Installation de feux de circulation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
ce marché est un marché unique de travaux ayant pour objet les installations de Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) de la ligne TZEN 4. Ce marché intègre la fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45316212 Installation de feux de circulation
34996100 Feux de circulation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et les travaux de pose de l'ensemble du mobilier et des équipements nécessaires pour la gestion des carrefours par feux tricolores, y compris pour le BHNS
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux de signalistion lumineuse tricolore Tzen4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/07/2022
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/08/2022