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Services - 480134-2020

12/10/2020    S198

France-Toulouse: Services de réinsertion

2020/S 198-480134

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20M0393PA — PR/HL — actions du PLIE: formation — années 2021-2023

Numéro de référence: 20m0393pa/Jo
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place des actions de formation donnant aux participants les bases nécessaires et indispensables pour mener à bien leur insertion professionnelle. Cela passe soit par l'acquisition de la langue française, soit par l'autonomie face aux outils bureautiques, soit encore par l'élaboration d'un parcours préalable à l'entrée en formation, soit enfin par la prise en charge des coûts de formation non financés par le pôle emploi, la région ou encore par l'AGEFIPH. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Les lots 1 et 2 seront attribués à un opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fonds local formation période initiale (le forfait): max 35 000 EUR HT. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le Fonds local formation du plie a pour objectif de financer partiellement ou totalement le coût pédagogique d'une formation individuelle pour ses participants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation des potentiels période initiale (l'heure): max 280 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La mission consiste, dans un premier temps, à évaluer leur niveau et leurs capacités d'apprentissage, et travailler sur les motivations des participants pour leur permettre d'élaborer le parcours préalable nécessaire à une entrée en formation. Cette évaluation sera également utilisée pour orienter et accompagner les participants vers les dispositifs de formation adéquats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Apprentissage du français période initiale (l'heure): max 30 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Cette action vise à leur permettre d'acquérir une certaine maîtrise de la langue française pour être en capacité de répondre à une offre d'emploi, faire les démarches indispensables et/ou de faciliter leur adaptation en milieu de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inclusion numérique période initiale (l'heure): max 10 000 heures. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'outil informatique s'est généralisé dans les pratiques professionnelles et est devenu indispensable dans la plupart des métiers, même ceux ne nécessitant pas de qualification. Les publics du PLIE qui n'ont aucune pratique de l'informatique (même basique) rencontrent des difficultés majeures dans leur insertion professionnelle et l'accès à des emplois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des actions proposées / Pondération: 45.0
Critère de qualité - Nom: Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération: 25.0
Prix - Pondération: 30.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP. Il est précisé que pour le lot 2, il sera demandé tout document prouvant la qualité de psychologue du travail pour les personnes intervenant sur les entretiens individuels.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: cette action s'intégrera dans le plan d'actions du PLIE. À ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:

— 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique;

— 50 % par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis est prévue pour juin 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Signature électronique: la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée. La signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020