Services - 480160-2021

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22/09/2021    S184

France-Houlgate: Services de plages

2021/S 184-480160

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de houlgate
Adresse postale: 10 boulevard des Belge
Ville: Houlgate
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14510
Pays: France
Courriel: emmanuelle.bunel@houlgate.fr
Téléphone: +33 231281400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houlgate.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/7060619
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centraledesmarches.com/706061
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centraledesmarches.com/706061
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sous-Traités d'exploitation des concessions de plage sur la Commune de HOULGATE

II.1.2)Code CPV principal
92332000 Services de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure de délégation de service public pour l'exploitation de deux lots de la plage de Houlgate (sous-traité d'exploitation), mise en oeuvre en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles R. 2124-13 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concession de plage Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

le périmètre conventionnel est constitué des zones 4.2 et 5.2 identifiées dans l'annexe no2 au projet de concession Ouest pour des surfaces respectives de 3 900 et 900 mètres carrés

II.2.4)Description des prestations:

location de cabines, parasols, transats, bains de soleil, ou autres équipements de plage / Restauration légère, comprenant une licence iii / Jeux pour enfants de 3 à 12 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 11/03/2022
Fin: 10/11/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concession de plage Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

zones 2, 3 et 6 identifiées dans l'annexe no2 au projet de concession Est (14 400, 900 et 600 mètres carrés), espace communal (bassin de natation, établissement des bains, emplacement pour cabines sur la digue)

II.2.4)Description des prestations:

location de parasols, transats, Bains de Soleil, ou autres matériels de plage / Location de cabines / Location de douches et sanitaires / Ecole de natation / Club de plage pour enfants

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 11/03/2022
Fin: 10/11/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

article 3.3 du règlement de la consultation relatif aux pièces de la candidature dont R3123-16 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/04/2027

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché par la personne publique en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté en application de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative.

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021