Marché de travaux - 480211-2019

14/10/2019    S198    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux d'étude géotechnique

2019/S 198-480211

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semapa
Numéro national d'identification: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Solène Simonneaux — Nathalie Caljkusic
Courriel: ncaljkusic@semapa.fr
Téléphone: +33 144062000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semapa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_y6DIT-X7Vf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.semapa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPLA Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ZAC Bercy-Charenton — reconnaissance de sol

Numéro de référence: BC_Reconnaissance sol
II.1.2)Code CPV principal
45111250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de reconnaissance de sol sur la ZAC Bercy-Charenton située dans le 12e arrondissement de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques ou de pollution afin de fournir les éléments nécessaire à la définition des principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés, ainsi que les conséquences potentielles, sanitaires et économiques, liées à la qualité des milieux, au regard des activités et des usages futurs du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Ce marché est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. Le marché n'est pas décomposé en lots ni en tranches. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les candidatures peuvent être remises sous forme de DUME. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer en décembre 2019. Modalités d'obtention du dossier de consultation: il est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com — les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation. Le dépôt papier n'est pas autorisé; la signature électronique est obligatoire. Les critères de sélection des candidats et d'attribution du marché sont indiqués dans le règlement de consultation. Il est précisé que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre constitue un critère éliminatoire. Date limite des questions: 8 jours avant la date de remise des plis. Modalités de financement: origine du financement: 100 % Semapa (fonds propres et emprunts). Les comptes seront réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Cautionnement et garantie exigés: le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement auprès du maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du marché. Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Visite obligatoire: voir le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019