Marché de travaux - 480292-2019

14/10/2019    S198

France-Angoulême: Travaux de construction de lignes électriques

2019/S 198-480292

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Synd. dép. Électricité et Gaz Charente
Numéro national d'identification: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16021
Pays: France
Courriel: sdeg16@sdeg16.fr
Téléphone: +33 545673500
Fax: +33 545673520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdeg16.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Travaux publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de distribution de gaz

Numéro de référence: 2019-05
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur des travaux qui concernent les:

— réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kv: travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement,

— éclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation: travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte,

— communications électroniques: travaux d'infrastructures,

— réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane): travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 548 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Lot territorial comportant 66 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Lot territorial comportant 66 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Lot territorial comportant 66 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Lot territorial comportant 64 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-358765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot C1

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot C2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SDEL Charentes Énergie
Adresse postale: 1 ZA Quartier de la Loge
Ville: Brie
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16590
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 387 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot C3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allez et Cie
Adresse postale: La Nautière
Ville: Chasseneuil-sur-Bonnieure
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 387 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot C4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Avenir Électrique de Limoges
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 387 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot C1: ce lot a été déclaré infructueux pour absence d'offres. Dès lors, il a été décidé de passer un accord-cadre sans publicité, et ce, conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. L'offre faite par la société Inéo Aquitaine de +1,62 % a été retenue et le lot C1 attribué et notifié le 8.10.2019 (Inéo, 11 rue Riquet, 33610 Canajan.) Lots C2-C3-C4: marché signé et notifié le 30.9.2019. Les prix de base du marché sont ceux du bordereau des prix unitaires sur lesquels sera appliqué une hausse de:

— lot C1: +1,62 %,

— lot C2: +19,9 %,

— lot C3: +13 %,

— lot C4: +6 %.

Conformément à l'arrêt du CE, Ass. 4.4.2014, Départ. Tarn-et-Garonne req. nº 358994. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment en matière industrielle et commerciale, au siège du SDEG 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter: Jean-Michel Bolvin, président du SDEG 16 — Tél.: +33 545673500 — courriel: Jmbolvin@sdeg16.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019