Services - 480294-2018

31/10/2018    S210    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Forcalquier: Services de conception de barrages

2018/S 210-480294

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal d'irrigation
1 place du Bourguet
Forcalquier
04300
France
Téléphone: +33 492709108
Courriel: thierry.helies@ville-forcalquier.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-forcalquier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2jKw8yHs6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion réseau eau brute

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évacuateur de crues — marche de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: EVAC MOE 2018
II.1.2)Code CPV principal
71322400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte une tranche ferme, et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les études de conception (AVP et Pro) et prestations complémentaires suivantes:

— examen technique complet (ETC),

— étude de dangers (EDD),

— mission AMO géotechnique,

— mission AMO réglementaire.

La tranche optionnelle concerne la mission de maîtrise d'œuvre ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322400
45247000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01
Lieu principal d'exécution:

Barrage de La Laye — 04300 Mane.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comporte une tranche ferme, et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les études de conception (AVP et Pro) et prestations complémentaires suivantes:

— examen technique complet (ETC),

— étude de dangers (EDD),

— mission AMO géotechnique,

— mission AMO réglementaire.

La tranche optionnelle concerne la mission de maîtrise d'œuvre ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: mission de maîtrise d'œuvre de suivi des travaux à partir de la mission ACT durée 24 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2018