Fournitures - 480504-2019

14/10/2019    S198    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Evreux: Véhicules à moteur

2019/S 198-480504

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHT ESPO — CH Eure-Seine établissement support
Adresse postale: Rue Léon Schwartzenberg
Ville: Evreux
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27015
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nouvel hôpital de Navarre
Adresse postale: 62 route de Conches
Ville: Evreux Cedex
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27022
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Les Andelys
Adresse postale: Quai Enguerrand de Marigny
Ville: Les Andelys
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27700
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD de Conches
Adresse postale: 25 rue du Docteur Paul Guilbaud
Ville: Conches-en-Ouche
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27190
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD de Breteuil
Adresse postale: 230 rue du Général Leclerc
Ville: Breteuil-sur-Iton
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27160
Pays: France
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPS
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de véhicules neufs et reprises anciens véhicules

II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur l'achat de véhicules neufs et reprises d'anciens véhicules.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de 7 minibus pour 5 établissements GHT ESPO

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne l'achat de 7 minibus pour 5 établissements du GHT ESPO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat d'1 véhicule utilitaire pour 1 établissement du GHT ESPO.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'un véhicule utilitaire pour 1 établissement du GHT ESPO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat d'1 véhicule léger pour 1 établissement du GHT ESPO

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Achat d'un véhicule léger pour un établissement du GHT ESPO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une liste des principales fournitures fournies, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une fiche fournisseur,

— documents attestant que la personne habilitée dispose bien du pouvoir d'engager la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché seront accessibles sur le profil acheteur après le délai légal de validation de l'avis de marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019