Services - 48053-2022
28/01/2022    S20

France-Vannes: Services de traitement des eaux usées

2022/S 020-048053

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sysem
Numéro national d'identification: 25561337400065
Adresse postale: https://www.sysem.fr, https://marches.megalis.bretagne.bzh
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56000
Pays: France
Courriel: Contact@sysem.fr
Téléphone: +33 297426675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sysem.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des lixiviats de la zone no3 de l'isdnd en post exploitation de l'ecosite de la Lande du Matz (SARZEAU - 56)

Numéro de référence: 2022-002
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché consiste à :

- permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone no3 vers les installations de stockage puis de traitement ;

- assurer le traitement des lixiviats issus de la zone no3 ;

- garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ;

- gérer et garantir l'évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur ;

- mettre en oeuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90420000 Services de traitement des eaux usées
71620000 Services d'analyses
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

sarzeau (56)

II.2.4)Description des prestations:

le marché consiste à :

- permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone no3 vers les installations de stockage puis de traitement ;

- assurer le traitement des lixiviats issus de la zone no3 ;

- garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ;

- gérer et garantir l'évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur ;

- mettre en oeuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions d'1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/02/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2022