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Marché de travaux - 480591-2021

24/09/2021    S186

France-Melun: Travaux de réfection

2021/S 186-480591

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Téléphone: +33 164147337
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796474&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne

Numéro de référence: 2021.TRAVAUX.ENTRETIEN4
II.1.2)Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - carrelage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne

II.2.4)Description des prestations:

maçonnerie - carrelage - secteur 1

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - carrelage

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne

II.2.4)Description des prestations:

maçonnerie - carrelage - secteur 2

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - carrelage

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

maçonnerie - carrelage - secteur 5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maçonnerie - carrelage

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

maçonnerie - carrelage - secteur 6

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne

II.2.4)Description des prestations:

etanchéité - secteur 3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne

II.2.4)Description des prestations:

etanchéité - secteur 4

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne

II.2.4)Description des prestations:

etanchéité - secteur 5

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

seine et Marne

II.2.4)Description des prestations:

etanchéité - secteur 6

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pcvc

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

plomberie - chauffage- ventilation - climatisation - secteur 6

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pcvc

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

plomberie - chauffage- ventilation - climatisation - secteur 7

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie métallique - serrurerie

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

menuiserie métallique - serrurerie - secteur 9

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie métallique - serrurerie

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

menuiserie métallique - serrurerie - secteur 10

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité

Lot nº: 47
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

electricité courants forts courants faibles - secteur 7

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité courants forts courants faibles

Lot nº: 48
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

electricité courants forts courants faibles - secteur 8

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: 91
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs - secteur 11

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ascenseurs

Lot nº: 92
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
45454100 Travaux de réfection
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

ascenseurs - secteur 12

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme courant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés / accords cadres de même nature ;- la liste des moyens humains du soumissionnaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.3)Informations complémentaires:

prix unitaires et révisables. Accords cadres à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum.une avance pourra être versée conformément au cahier des charges.un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots. Cette consultation s'inscrit dans une opération globale de travaux dans laquelle certains lots ont déjà été attribués ou sont en cours d'attribution à des sociétés. Aussi, cette disposition s'applique également aux sociétés titulaires de lot(s) lors des précédentes consultations.elements a fournir au stade de la candidature :- dc1 révisé au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisé au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ; (un Dc2 par lot)- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;- le bordereau de prix unitaires dûment complété.- Le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif.criteres de jugement des offres :- le prix des prestations (pondération : 80 points)-sous-critère 1 :" montant de la prestation type " et % de remise pour les bons de commandes importants (pondération : 70 points)--sous-critère 2 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations avec des prix unitaires " hors bordereau " (pondération : 5 points)--sous-critère 3 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte (pondération : 5 points)- la valeur technique (pondération : 20 points)--sous-critère 1 : Détailler l'organisation pour gérer 5 chantiers simultanés (pondération : 4 points)--sous-critère 2 : Détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacances scolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération : 4 points)--sous-critère 3 : Détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération : 4 points)--sous-critère 4 : Détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment en présence de public sensible (pondération : 4 points)--sous-critère 5 : Amiante : Détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV et notamment les moyens humains et les procédures " types " qui seront appliquées (pondération : 4 points)conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021