Fournitures - 480622-2019

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14/10/2019    S198    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Ouen-sur-Seine: Plateaux pour repas

2019/S 198-480622

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR1
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Audrey.fonfria@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code NUTS: FR106
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: Audrey.fonfria@iledefrance.fr
Téléphone: +33 153855838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354054&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349466&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de plateaux de self pour les établissements de la région Île-de-France

Numéro de référence: 1900730
II.1.2)Code CPV principal
39222200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de plateaux de self pour les établissements de la région Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 297 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de plateaux de self pour les établissements de la région Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur techique appréciée au regard des éléments de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est prévu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 années, soit une durée maximale de 4 ans. Dans le cas où la région déciderait de ne pas reconduire le marché, celle-ci notifiera sa décision au titulaire par écrit, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du du code de la commande publique. L'accord-cadre comporte un montant maximum pour 2 années de 100 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles R. 2142-1 et suivants, R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre comporte une variante. La variante ne peut porter que sur la proposition de plateaux de gammes standard et écologique (matériaux bio-sourcés ou recyclables, pas de matériaux recyclés), pour les références sans logo, avec logo de la région Île-de-France et avec carte d'implantation des îles des loisirs. Remise d'échantillons: les modalités de remises sont détaillées à l'article IX.2) du Règlement de la consultation (RC). Remise obligatoire des offres par voie électronique. Les modalités de remise des offres sont indiquées à l'article XIII du Règlement de la consultation (RC). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation (article X). La valeur technique des offres (35 %) sera analysée au regard des éléments de l'offre remis par le candidat. Les éléments d'analyse (sous-critères) sont les suivants:

1) qualité méthodologique appréciée au regard des éléments mentionnés au mémoire méthodologique (20 %);

2) qualité technique appréciée au regard des éléments mentionnés dans le Fiche individuelle de renseignement (FIR) et le nuancier.

La valeur environnementale des offres (5% sera appréciée au regard du mémoire environnemental. Les éléments d'analyse (sous-critères) sont les suivants:

1) volet social (2 %);

2) volet environnemental (3 %) financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP2019-365 du 18.9.2019, inscrit à l'imputation chapitre 902 «enseignement» du budget 2019 et suivants de la collectivité et imputés respectivement sur: le code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-008 (122008) «équipement des lycées publics», le code fonctionnel 224 «Participation à des citées mixtes», programme HP 224-030 (122030) «équipement des citées mixtes régionales». Les prix du bordereau des prix unitaires seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification du marché selon la formule prévue au CCAP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019