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Fournitures - 480946-2019

14/10/2019    S198

France-Saint-Louis: Approvisionnement en électricité

2019/S 198-480946

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Ville: Saint-Louis
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68300
Pays: France
Courriel: marches.publics.daec@ville-saint-louis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-louis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis

Numéro de référence: ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS no 9010119
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 048 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 132-323470
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9010119-01
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Primeo Energie Solutions (Mandataire)
Adresse postale: 8 place Boulnois
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Primeo Énergie France
Adresse postale: 8 place Boulnois
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 913 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 048 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9640119-02
Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 048 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9010119-02
Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 135 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 048 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 83342565
Fax: +33 83342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L. 551-13 et suivants du même code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 88364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/10/2019