Fournitures - 481001-2020

12/10/2020    S198

France-Marignane: Passerelles d'embarquement des passagers pour avions

2020/S 198-481001

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boîte postale 7 — Aéroport
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Département «Achats» — Mme Issa Hayat
Courriel: Hayat.issa@mrs.aero
Téléphone: +33 442143558
Fax: +33 442143559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison dépose et pose de passerelles télescopiques pour les besoins de l'Aéroport Marseille Provence et maintenance associée

Numéro de référence: 20T0170000
II.1.2)Code CPV principal
34969100 Passerelles d'embarquement des passagers pour avions
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations portent sur la fourniture, la livraison des passerelles télescopiques, tous les travaux de dépose des passerelles existantes et l'évacuation et le recyclage de celles-ci, tous les travaux de pose des passerelles, tous les travaux de serrurerie nécessaires à l'adaptation des nouvelles passerelles aux bâtiments existants, ainsi que la maintenance associée. La consultation permettra également l'intégration de nouvelles passerelles en cas de création d'une darse. Contexte l'AMP détient un parc de 18 passerelles de marque Thyssen installées entre 1986 et 1998, et est composé de dix pré-passerelles (huit postes doubles et deux postes simples (PP1 e PP4)). Caractéristiques des passerelles installées sur l'AMP: passerelles deux tunnels 16/24 à 23/37 m. Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213353 Travaux d'installation de passerelles pour passagers
50324200 Services de maintenance préventive
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme — fourniture, livraison dépose et pose de passerelles télescopiques et maintenance. Les prestations portent sur la fourniture, la livraison, la dépose et pose, l'évacuation des passerelles télescopiques pour les postes existants, mais également tous les travaux de dépose des passerelles existantes et tous les travaux de serrurerie nécessaires à l'adaptation des nouvelles passerelles aux bâtiments existants, ainsi que la maintenance, la 1re année. La fourniture, livraison et pose de passerelles télescopiques pour les futurs postes de stationnements avions. À titre estimatif, il est prévu sur les dix années le remplacement à minima de 12 à 18 passerelles (voire 29 passerelles potentiellement en cas de création de la darse). La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande sans minimum — quantité maximale sur dix ans: 36 équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: maintenance au-delà de la période de garantie. Le contrat de maintenance attendu est un contrat standard avec astreinte. Accord-cadre à bons de commande sans minimum — montant maximal sur cinq ans: 800 000 EUR HT. La tranche sera affermie au plus tard, douze mois après la mise en service de la 1re passerelle. Au titre de la tranche optionnelle, l'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du de l'accord-cadre concerné, seront retenues. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1;

— la déclaration du candidat ou DC2;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;

— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3).

En remplacement, le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront: le formulaire DC2 avec à l'appui:

— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des trois dernières années;

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront:

— une liste des références les plus significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations réalisées, du montant, de la date et du client (noms, adresse, numéro de téléphone);

— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs du candidat qui candidate et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration du matériel, des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée en deux étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;

— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.

Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde en indiquant l'intitulé de l'accord-cadre», à: Société Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — BP 7 — Aéroport — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département «Achats», 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2020