Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
realisation D'Un skate park - zone emy les pres
Numéro de référence: 2022-18
II.1.2)Code CPV principal37416000 Équipements de loisirs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :
- 2 lanceurs avec table et gardes corps
- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide colée sur un côté)
- des modules type rails et ledge, trois marches ..
- Un bowl ouvert munis d'un coping
- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée.
cet aménagement sera à réaliser sur une zone dédiée du site, toutes les opérations de terrassement et de mise en oeuvre de radiers béton sont à la charge du titulaire du présent marché, elles sont décrites au présent CCP en annexe 1
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37416000 Équipements de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
commune de Cormeilles-En-Parisis
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la réalisation d'un " skate park " dans le secteur dénommé " Emy les Prés ". Cette aire comportera des modules et activités tels que :
- 2 lanceurs avec table et gardes corps ;
- une table centrale (fun box) composée de différents types de modules (ex : rails, curbs, demi-pyramide collée sur un côté) ;
- des modules type rails et ledges, trois marches ... ;
- un bowl ouvert muni d'un coping ;
- une clôture de l'ensemble de la zone dédiée.
cet aménagement sera à réaliser sur une zone dédiée du site, toutes les opérations de terrassement et de mise en oeuvre de radiers béton sont à la charge du titulaire du présent marché, elles sont décrites au présent CCP en annexe 1
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
commune de Cormeilles-En-Parisis
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
=> référé pré-contractuel (avant signature du contrat) : Possibilité de saisine du juge administratif après un délai de 11 jours suivant la date d'envoi de l'information du rejet ;
=> référé contractuel : peut être exercé dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou dans un délai de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
=> recours contre la décision de déclarer la procédure sans suite : délai de recours de 2 mois à compter de la notification de la décision ou de a publication ;
=> recours contre le contrat : idem
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/08/2022