Marché de travaux - 481462-2020

13/10/2020    S199

France-Muret: Travaux de terrassement

2020/S 199-481462

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Muretain Agglo
Numéro national d'identification: 20006864100014
Adresse postale: 8 avenue Vincent Auriol — CS 40029
Ville: Muret Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31601
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone: +33 534466140
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.agglo-muretain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RD 63 — requalification du boulevard de l'Europe

Numéro de référence: 2030TAO
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

RD 63 — requalification du boulevard de l'Europe.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Portet-sur-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— TF: terrassement, chaussée, réseaux, ouvrage d'art (passage inférieur et écran acoustique);

— TO001: éclairage matériel électrique et câblage;

— TO002: création voie accès ouest zone commerciale;

— TO003: réalisation couche de roulement sur RD 63.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Portet-sur-Garonne.

II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TF: espaces verts.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 5 % minimum du temps total de travail nécessaire à la réalisation des travaux du lot nº 1.

Au cas où l'entreprise ne serait pas en mesure d'opérer seule un recrutement en personnel éligible à la clause sociale d'insertion, elle est invitée à prendre contact avec le facilitateur suivant: service Emploi de la ville de Portet-sur-Garonne — rue de l'Hôtel de Ville, 31120 Portet-sur-Garonne — Mme Isabelle Vandevelde: +33 534603020.

Les modalités précises de l'insertion sociale figurent au CCAP du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:

Muret.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché fractionné à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque tranche s'exécutera par des Ordres de service (OS).

Le candidat devra justifier de compétences affirmées au travers notamment des profils concernant les domaines suivants:

— lot nº 1: terrassement — chaussée — réseaux — ouvrages d'art, écran acoustique.

Le candidat pourra s'il le souhaite proposer d'autres profils en indiquant leurs compétences. Ceux-ci devront être intégrés dans son mémoire technique.

Les qualités suivantes sont également attendues du prestataire:

— grande disponibilité et réactivité;

— approche globale et transversale;

— capacité d'adaptation à différents types d'interlocuteurs — des variantes pourront être proposées par les candidats pour le lot nº 1 sans dimensionnelles.

Les exigences techniques minimales du CCTP devront être respectées, notamment en termes de géométrie du projet.

Le délai global d'exécution des travaux (tranches fermes et tranches optionnelles) est fixé à huit mois hors période de préparation, à compter de l'Ordre de service (OS) prescrivant de démarrer les travaux.

Le délai du lot nº 2 est inclus dans ce délai de huit mois, mais ne sera que de quatre mois à compter de l'OS de démarrage.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— financement privé: Carrefour — Klépierre;

— financement public: Le Muretain Agglo — Portet-sur-Garonne.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager une audition, pour le lot nº 1 uniquement, avec les trois premiers candidats au classement des offres. L'audition servira à préciser l'offre du candidat et n'est pas une négociation. Un représentant de chaque membre du groupement est exigé pour l'audition. Les candidats devront donc se rendre disponibles entre le 9.11.2020 et le 20.11.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution;

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L.. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020