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Fournitures - 481468-2022

05/09/2022    S170

France-Chalon-sur-Saône: Produits de nettoyage et produits à polir

2022/S 170-481468

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Ville: Chalon-sur-Saone Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chalon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Ville: Chalon-sur-Saone Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Point(s) de contact: Service.marches@chalonsursaone.fr
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandchalon.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits d'entretien et d'hygiène

Numéro de référence: AOO22MGV04
II.1.2)Code CPV principal
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. -Marché décomposé en 5 lots. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot no5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. - Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 932 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

essuyage et hygiène corporelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33711900 Savon
42968000 Distributeurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

essuyage et hygiène corporelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches techniques et des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés basée sur la note explicative et sur le cadre de réponse carte achat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel et équipement de nettoyage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
39224320 Éponges
39224330 Seaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

matériel et équipement de nettoyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches techniques et des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés basée sur la note explicative et sur le cadre de réponse carte achat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental basé sur le cadre de réponse " démarche environnementale" / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits détergents et désinfectants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
39811000 Parfums et désodorisants d'intérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

produits détergents et désinfectants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des produits jugées au regard des fiches techniques et des échantillons / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés basée sur la note explicative et sur le cadre de réponse carte achat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection et collecte des déchets

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

protection et collecte des déchets

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits jugé au regard des fiches techniques / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Qualité des services associés basée sur la note explicative et sur le cadre de réponse carte achat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental basé sur le cadre de réponse "démarche environnementale" / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot réservé aux entreprises adaptées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot réservé aux entreprises adaptées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits jugé au regard des fiches techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental basé sur le cadre de réponse " démarche environnementale" / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 011-023151
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGV04
Lot nº: 1
Intitulé:

essuyage et hygiène corporelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe pierre le goff
Adresse postale: grand rue nungesser et coli
Ville: Saint-Aignan Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupeplg.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 520 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGV04
Lot nº: 2
Intitulé:

matériel et équipements de nettoyage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bourgogne hygiene entretien
Adresse postale: 13 rue des herbuottes
Ville: Fixin
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21220
Pays: France
Adresse internet: https://bhe-hedis.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGV04
Lot nº: 3
Intitulé:

produits détergents et désinfectants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: france collectivite hygiene
Adresse postale: 570 rue des mercieres
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69140
Pays: France
Adresse internet: https://www.fc-hygiene.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGV04
Lot nº: 4
Intitulé:

protection et collecte des déchets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: centre est peintures distribution
Adresse postale: 2 rue alphonse lamartine
Ville: Crissey
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71530
Pays: France
Adresse internet: https://www.cep-distribution.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MGV04
Lot nº: 5
Intitulé:

marché réservé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Entreprise ADAPTEE
Adresse postale: 12 rue jacquard
Ville: Les Avenieres Veyrins Thuellin
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38630
Pays: France
Adresse internet: http://www.entrepriseadapteelea.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 attribution pour un montant de devis cadre de 84 478.94euro(s) HT, soit 101 433.53euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) Ht)Lot 2 attribution pour un montant de devis cadre de 9 200.86euro(s) HT, soit 11 041.03euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht)Lot 3 attribution pour un montant de devis cadre de 37 934.79euro(s) HT, soit 45 521.74euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) Ht)Lot 4 attribution pour un montant de devis cadre de 22 744.55 euro(s) HT, soit 27 293.46euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht).Lot 5 attribution pour un montant de devis cadre de 1 261.57euro(s) HT, soit 1 513.88euro(s) (T.T.C.) (sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande et un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) Ht)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2022