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Fournitures - 481545-2021

Submission deadline has been amended by:  527578-2021
24/09/2021    S186

France-Saint-Denis: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2021/S 186-481545

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 157873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=826723&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm)
Adresse postale: 143 147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 155873000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ansm.sante.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison, installation et mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché

Numéro de référence: 2021-153-PAM-DAF-ANSM
II.1.2)Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de chaines HPLC, utilisées pour le contrôle de produits de santé et la surveillance de marché et désignées ci-après. Dans le cadre du présent marché, l'ansm entend acquérir : une chaîne HPLC dotée d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et une chaine HPLC doté d'un détecteur à barrettes de diodes (Dad) et avec un détecteur d'indice de réfraction (Rid)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

hérault (34)

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché public composite comprenant une partie ordinaire impliquant l'achat de la première chaine HPLC à l'appui de la notification du marché et englobant différentes prestations associées et comprises dans son coût global d'acquisition (listées à l'article 1.4.1 du ccap ) et une partie à bons de commande nécessaire à l'achat de la seconde chaine HPLC ainsi que des consommables/accessoires nécessaires au fonctionnement de l'appareil et acquis au moyen de bons de commande.La partie ordinaire comprend l'achat de la première chaine HPLC et les prestations associées soit: -la livraison, l'installation, la mise en service de l'appareil, les opérations de qualification (qualification d'installation, opérationnelle, et de performance), la formation, la garantie comprenant la maintenance préventive et curative illimitée (incluant déplacement, main d'oeuvre et pièces détachées/d'usure) suivie des qualifications associées.La partie à bons de commande comprend :L'Achat de la seconde chaine HPLC assortie de l'ensemble des prestations mentionnées aux articles 1.1 et 1.4.1 du CCAP ainsi que les achats d'évolution logicielle d'accessoires et de pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement et à l'entretien (maintenance niveau I notamment) dans le temps de chaque chaine HPLC (partie catalogue).Les achats sur bons de commande sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l'ansm.Le marché public est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur et en quantité sur la durée du marché (voir article 2.3 du RC et 1.4.2 du Ccap).La notification du présent marché vaut commande du premier équipement pour livraison, installation et mise en service de l'appareil, suivies des opérations de qualification, application de la période de garantie et mise en oeuvre de la formation. Chaque équipement est régi par une garantie d'une durée minimale de deux ans incluant la maintenance préventive et curative, les qualifications associées, sans limitation et sans surcoût pour l'ansm, durant la période accordée.La période de garantie de l'équipement court à compter de l'installation et de la mise en service effective de l'équipement, acceptées sans réserve par l'ansm à l'appui d'un PV d'installation contradictoirement signé par l'ansm et le titulaire, sous réserve de la remise préalable de l'ensemble de la documentation cité à l'article 5 du CCTP. En plus de l'équipement, l'ansm peut commander auprès du titulaire les accessoires et les pièces de rechange utilisés au cours de la vie de l'appareil et nécessaires à la mise oeuvre de la maintenance de niveau I du ressort de l'ansm. La liste des principales références susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché sont identifiées dans l'annexe financière (partie catalogue) et figurent dans le catalogue du fournisseur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: SAV et assistance technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Formation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée ferme de quatre ans et prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La partie à bons de commande comprend un montant maximum en quantité et en valeur spécifié à l'article 2.3 du RC et 1.4.2 du CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les critères d'évaluation des offres sont les suivants :Critère 1 valeur technique (50 points) Le poids de chaque thématique prise en compte est indiqué dans le cadre de réponse technique. Critère 2 prix (40 points) Critère 3 SAV et assistance technique (5 points)critère 4 Formation (5 points)méthode d'analyse du critère prix (40 points)la notation se fait par une comparaison avec le montant total (T.T.C.) de l'offre moins disante après élimination des offres anormalement basses, inappropriées, irrégulières et inacceptables. Le montant servant à l'analyse des offres est déterminé par le total des prix figurant dans l'annexe financière reportés dans le DQE sur la durée totale du marché. La formule utilisée est la suivante: Note = (Prix de l'offre moins disante/ prix de l'offre à noter) x pondération Méthode d'analyse du critère " Valeur technique" (50 points), Noté sur 50 points, le résultat de ce critère est obtenu suivant la somme desnotes données sur chaque réponse du cadre de réponse technique. ATTENTION : toute réponse renseignée dans le cadre de réponse technique sera analysée comparativement avec les autres éléments constitutifs de l'offre technique (dont le mémoire technique) pour éviter toute incohérence. En cas de contradiction entre une ou des réponses figurant dans le cadre de réponse technique et les autres éléments de l'offre technique, la notation obtenue dans le cadre de réponse technique pourra être rectifiée en conséquence après consultation ou non de la société concernée sur le fondement de l'article R2161-5 du code de la commande publique.Méthode d'analyse des critères " sav et assistance technique (5 points) et formation (5 points) ". Ces critères sont analysés à l'appui des réponses fournies dans le mémoire technique du candidat.attention : les caractéristiques imposées à chaque équipement sont mentionnées aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP. Le non-respect de l'une des caractéristiques imposées à l'équipement proposé au marché entraine le rejet de l'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021