Marché de travaux - 481554-2020

13/10/2020    S199

France-Bouguenais: Cimetière

2020/S 199-481554

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris — BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44341
Pays: France
Point(s) de contact: Madame le maire
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bouguenais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et pose de caveaux, cavurnes, columbariums et stèles au cimetière paysager Moulin-Laheux à Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
45215400 Cimetière
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du même code. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée de quatre ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Marché conclu pour un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois, par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée de quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Référence de l’AAPC: avis d’appel public à la concurrence publié le 19.5.2020 sur le site de la ville de Bouguenais et sur le profil d’acheteur et le 25.5.2020 sur Ouest-France 44.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur au seuil européen, passé par voie de procédure adaptée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture et pose de caveaux, cavurnes, columbariums et stèles au cimetière paysager Moulin-Laheux à Bouguenais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S3A
Adresse postale: 6 rue des Fondeurs
Ville: Trignac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44570
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: suite à une demande préalable écrite adressée au service «Finances — Marchés publics» de la Mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d’un représentant de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais – secteur «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020