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Fournitures - 481720-2021

24/09/2021    S186

France-Le Mans: Gravillons

2021/S 186-481720

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et le transport de gravillons pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe

Numéro de référence: Parc_gravillons
II.1.2)Code CPV principal
14212430 Gravillons
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.***Valeur estimée par lot et par période :- lot 1 : 13 000 tonnes- lot 2 : 3 000 tonnes- lot 3 : 12 000 tonnes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gravillons_agence technique départementale Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum par période : 200 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif au présent accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022reconduction 1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction 2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 3 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gravillons_agence technique départementale Centre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum par période : 50 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif au présent accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022reconduction 1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction 2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 3 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gravillons_agence technique départementale Sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

montant maximum par période : 200 000 euro(s) Ht***Si au cours d'une période de l'accord-cadre, le montant engagé est inférieur au montant maximum de cette période, le montant restant pourra être reporté sur la période suivante par un acte modificatif au présent accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 15
Coût - Nom: Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :_Période ferme : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022reconduction 1 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023reconduction 2 : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024reconduction 3 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.Ils peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités de financement et de paiement :Règlement par virement sous 30 jours.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).***Mode de dévolutionl'accord-cadre sera conclu :- soit avec un fournisseur unique ;- soit avec des fournisseurs groupés solidaires ;- soit avec des fournisseurs groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre (voir article 6 du Rc).***Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr--En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.--une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021