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Fournitures - 481722-2021

24/09/2021    S186

France-Clichy-la-Garenne: Colis alimentaires

2021/S 186-481722

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 141409151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'un repas de Noel sous forme de colis au profit de seniors de la Ville de Clichy

Numéro de référence: FCS21-017
II.1.2)Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation comprennent un foie gras (de 180 grammes minimum), un vin sucré (75 cl minimum et présentant une Appellation d'origine Contrôlée ou Protégée ou équivalent), de chocolats (100 grammes minimum) et d'un emballage recyclable

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15897300 Colis alimentaires
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

clichy (92)

II.2.4)Description des prestations:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation comprennent un foie gras (de 180 grammes minimum), un vin sucré (75 cl minimum et présentant une Appellation d'origine Contrôlée ou Protégée ou équivalent), de chocolats (100 grammes minimum) et d'un emballage recyclable.

l'intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, comportant les seuils suivants en quantité :

- Quantité minimum de colis par an : 3 500

- quantité maximum de colis par an : 8 000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1

- formulaire Dc2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

troisième trimestre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Valeur technique 60 points

s/critère 1.1 : Dégustation 30 points

s/critère 1.2 : Qualité des produits (circuit court et labellisation) 15 points

s/critère 1.3 : Présentation des colis 10 points

s/critère 1.4 : Traitement des commandes urgents 5 points

critère 2 : Coût des prestations 40 points

les candidats devront obligatoirement,

sous peine de rejet de leur offre, mettre gratuitement à disposition de la commune les échantillons

listés à l'article 7.1 du présent règlement.

Les échantillons seront expédiés aux frais et risques du fournisseur et devront parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2021