Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison d'un repas de Noel sous forme de colis au profit de seniors de la Ville de Clichy
Numéro de référence: FCS21-017
II.1.2)Code CPV principal15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
les prestations faisant l'objet de la présente consultation comprennent un foie gras (de 180 grammes minimum), un vin sucré (75 cl minimum et présentant une Appellation d'origine Contrôlée ou Protégée ou équivalent), de chocolats (100 grammes minimum) et d'un emballage recyclable
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15897300 Colis alimentaires
15894200 Repas préparés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations faisant l'objet de la présente consultation comprennent un foie gras (de 180 grammes minimum), un vin sucré (75 cl minimum et présentant une Appellation d'origine Contrôlée ou Protégée ou équivalent), de chocolats (100 grammes minimum) et d'un emballage recyclable.
l'intégralité des prestations est décrite au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum, comportant les seuils suivants en quantité :
- Quantité minimum de colis par an : 3 500
- quantité maximum de colis par an : 8 000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1
- formulaire Dc2
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/10/2021
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Valeur technique 60 points
s/critère 1.1 : Dégustation 30 points
s/critère 1.2 : Qualité des produits (circuit court et labellisation) 15 points
s/critère 1.3 : Présentation des colis 10 points
s/critère 1.4 : Traitement des commandes urgents 5 points
critère 2 : Coût des prestations 40 points
les candidats devront obligatoirement,
sous peine de rejet de leur offre, mettre gratuitement à disposition de la commune les échantillons
listés à l'article 7.1 du présent règlement.
Les échantillons seront expédiés aux frais et risques du fournisseur et devront parvenir au plus tard avant la date limite de remise des offres
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/09/2021