Fournitures - 481734-2018

02/11/2018    S211    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Guichainville: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

2018/S 211-481734

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde ZAC du long Buisson
Ville: Guichainville
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27930
Pays: France
Courriel: siege27-direction@siege-27.fr
Téléphone: +33 232398200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siege27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QkFSMBXcbc
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité, réseaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public de déploiement de stations hydrogène

Numéro de référence: 19FHYD010
II.1.2)Code CPV principal
65400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et l'exploitation de stations hydrogène incluant la maintenance préventive et curative, l'approvisionnement, le service rendu à l'usager et d'éventuels travaux de voirie associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65400000
24111600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et l'exploitation de stations hydrogène incluant la maintenance préventive et curative, l'approvisionnement, le service rendu à l'usager et d'éventuels travaux de voirie associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Européen Eas-Hymob - installation de Stations Hydrogène

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 susmentionnés sont:

— lettre de candidature (DC1),

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (DC2) pour justifier:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à l'article 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 sont:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, pour les 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 sont:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des responsables et des exécutants des prestations considérées,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que le destinataire, privé ou public,

— les certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Marché à bons de commandes.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/12/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Paiement des prestations par mandat administratif à 30 jours à réception de facture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2018