Fournitures - 481924-2021

24/09/2021    S186

France-Paris: Cartes électroniques

2021/S 186-481924

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro national d'identification: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Achats
Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr
Téléphone: +33 142349400
Fax: +33 143268723
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la réalisation de 1 425 (au minimum) systèmes électroniques pour le compte du LPNHE UMR7585 CNRS

Numéro de référence: 2021_AOO_SYSTEMES ELECTRONIQUES_LPNHE
II.1.2)Code CPV principal
30237131 Cartes électroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet : la conclusion d’un accord-cadre pour la réalisation, assemblage, test, conditionnement et expédition de systèmes électroniques Front End (1 425 au minimum) dans le cadre du projet Nectar CAM pour le compte du laboratoire physique nucléaire et hautes énergies (LPNHE) UMR7585 CNRS

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31711000 Fournitures électroniques
31711100 Composants électroniques
31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques
31712114 Circuits intégrés électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

CEA Saclay

Bat 456 pièce 43B

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord cadre concerne la réalisation, l’assemblage, le test, le conditionnement et l’expédition de systèmes NectarCAM (FEB2) version 6 complets et fonctionnels pour 5 cameras et N cameras :

• 1425 systèmes front-end NectarCAM (FEB2) version 6, comprenant :

- Une présérie de validation de 25 systèmes, renouvelable en cas de défauts.

- Une série de 1400 systèmes minimum si la présérie est validée.

- Avec l' option retenue : Contrôle optique automatique

• N systèmes front-end NectarCAM (FEB2) version 6, comprenant :

- Une présérie de validation de 25 systèmes si une coupure de plus de 6 mois dans la production

- Une série de N- systèmes,

Avec l' option retenue : Contrôle optique automatique

La description des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles détaillées sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP).

Les prestations seront réalisées dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières(CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Garanties apportées en termes de fabrication de circuit imprimé / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties apportées en termes de câblage, assemblage, test et conditionnement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties apportées en termes de suivi de qualité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût unitaire d’un système électronique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au titre du présent accord cadre, la PSE n°1 :Contrôle optique automatique est retenue

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 086-221929
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024639
Intitulé:

Accord-cadre relatif à la réalisation de 1 425 (au minimum) systèmes électroniques pour le compte du LPNHE UMR7585 CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OUESTRONIC
Numéro national d'identification: 43509355400028
Adresse postale: 1, rue de la Tremblaie
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: commercial@ouestronic.fr
Téléphone: +33 0299860194
Adresse internet: https://www.ouestronic.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Une avance de 30 % sera versée au titulaire dans les 30 jours suivant la notification du bon de commande conformément à l’article R2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse du Titulaire

La première commande relative à la réalisation de la présérie de 25 systèmes électroniques ouvre droit au versement de l’avance.

Le remboursement de l’avance s’impute par précompte sur les sommes dues au titulaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021