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Fournitures - 482302-2021

24/09/2021    S186

France-Rennes: Électricité

2021/S 186-482302

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Rennes
Adresse postale: cs 63126
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du Patrimoine bâti - Unité Marchés Affaires Juridiques
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rennes Métropole
Adresse postale: hôtel de Rennes Métropole CS 93111
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon BP 90544
Ville: Rennes Cedex 3
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35105
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: société Publique Locale Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaudubassinrennais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: société Publique Locale Destination Rennes
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre pour la fourniture D'Electricite et de gaz naturel

Numéro de référence: 21550004_AO
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et

3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 697 552.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36kva (C4)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36kva (C4)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 087-224330
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110475
Lot nº: 1
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 469 176.07 EUR / Offre la plus élevée: 12 489 483.37 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110475
Lot nº: 1
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plum energie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 469 176.07 EUR / Offre la plus élevée: 12 489 483.37 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110475
Lot nº: 1
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edf sa
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 469 176.07 EUR / Offre la plus élevée: 12 489 483.37 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110475
Lot nº: 1
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies electricite et gaz france
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 469 176.07 EUR / Offre la plus élevée: 12 489 483.37 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110478
Lot nº: 2
Intitulé:

électricité Sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance ou = à 36kva (C5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 216 149.86 EUR / Offre la plus élevée: 8 031 710.23 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110478
Lot nº: 2
Intitulé:

électricité Sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance ou = à 36kva (C5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plum energie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 216 149.86 EUR / Offre la plus élevée: 8 031 710.23 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110478
Lot nº: 2
Intitulé:

électricité Sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance ou = à 36kva (C5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edf sa
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 216 149.86 EUR / Offre la plus élevée: 8 031 710.23 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110478
Lot nº: 2
Intitulé:

électricité Sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance ou = à 36kva (C5)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies electricite et gaz france
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 7 216 149.86 EUR / Offre la plus élevée: 8 031 710.23 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110476
Lot nº: 3
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: enercoop
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 894 501.25 EUR / Offre la plus élevée: 2 391 952.44 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110476
Lot nº: 3
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 894 501.25 EUR / Offre la plus élevée: 2 391 952.44 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110476
Lot nº: 3
Intitulé:

électricité - sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 - c3) et basse tension avec une puissance > à 36kva (C4) alimentés en électricité à Haute Valeur Environnementale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plum energie
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 894 501.25 EUR / Offre la plus élevée: 2 391 952.44 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110477
Lot nº: 4
Intitulé:

gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gaz de bordeaux
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 866 460.11 EUR / Offre la plus élevée: 2 940 497.89 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110477
Lot nº: 3
Intitulé:

gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies electricite et gaz france
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 866 460.11 EUR / Offre la plus élevée: 2 940 497.89 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2110477
Lot nº: 4
Intitulé:

gaz naturel - sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: save facteur 4 (Sf4)
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 2 866 460.11 EUR / Offre la plus élevée: 2 940 497.89 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale de l'accord-cadre indiquée à la rubrique ll.1.7 du présent avis d'attribution correspond à l'estimation totale, exprimée hors toutes taxes, pour la durée totale des accords-cadres. De même, les offres les plus basses et les plus hautes des accords-cadres des rubriques V.2.4 sont exprimées hors toutes taxes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021