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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 482552-2019

15/10/2019    S199

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement n° 1257/2013 sur le recyclage des navires

2019/S 199-482552

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment
Adresse postale: ENV.A.5 — Finance BU-9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement n° 1257/2013 sur le recyclage des navires

Numéro de référence: ENV.B.3/FRA/2019/0013
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif général du présent marché est d’aider la Commission dans ses efforts de mise en œuvre du règlement 1257/2013 de l’UE relatif au recyclage des navires (UE SRR). Les services spécifiques requis dans le cadre du présent marché comprennent, entre autres, l’assistance à la Commission dans l’examen des demandes d’inscription sur les listes européennes introduites par des installations de recyclage situées en dehors de l’UE, la réalisation d’inspections sur de telles installations, ainsi que l’appui à la Commission dans ses diverses activités de promotion de la conformité liées à l'exécution du règlement (ex: élaboration de documents d’orientation, organisation d’ateliers spécialisés pour débattre des défis particuliers d’exécution, etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion globale du contrat-cadre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Tâches illustratives / Pondération: 70
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

070201 Life Operational - Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à l'exécution de la politique et de la loi environnementales de l’Union

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-254385
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ENV.B.3/FRA/2019/0013
Intitulé:

Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement n° 1257/2013 sur le recyclage des navires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019