Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement n° 1257/2013 sur le recyclage des navires
Numéro de référence: ENV.B.3/FRA/2019/0013
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif général du présent marché est d’aider la Commission dans ses efforts de mise en œuvre du règlement 1257/2013 de l’UE relatif au recyclage des navires (UE SRR). Les services spécifiques requis dans le cadre du présent marché comprennent, entre autres, l’assistance à la Commission dans l’examen des demandes d’inscription sur les listes européennes introduites par des installations de recyclage situées en dehors de l’UE, la réalisation d’inspections sur de telles installations, ainsi que l’appui à la Commission dans ses diverses activités de promotion de la conformité liées à l'exécution du règlement (ex: élaboration de documents d’orientation, organisation d’ateliers spécialisés pour débattre des défis particuliers d’exécution, etc.).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Gestion globale du contrat-cadre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Tâches illustratives / Pondération: 70
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
070201 Life Operational - Contribuer à une économie plus verte et plus économe en ressources et au développement et à l'exécution de la politique et de la loi environnementales de l’Union
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: ENV.B.3/FRA/2019/0013
Intitulé:
Contrat-cadre relatif aux activités de soutien au règlement n° 1257/2013 sur le recyclage des navires
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/10/2019