Services - 482615-2020

13/10/2020    S199

France-Nantes: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2020/S 199-482615

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro national d'identification: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240670707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nmh.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole Habitat: renseignements administratifs: service commande publique — Nathalie Le Peutrec — tél. +33 251863709
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44036
Pays: France
Courriel: correspondance@awsfrance.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tour du Doubs, mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)

Numéro de référence: 20.062
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Études de faisabilité et de programmation pour la requalification de la Tour du Doubs dans le cadre d'un groupement de commandes associant Nantes Métropole Habitat (coordonnateur), Nantes Métropole et la ville de Nantes.

Cette étude a pour objet la requalification de la tour du Doubs comprenant la construction de deux équipements recevant du public (un planétarium et un équipement à rayonnement de quartier de pratiques culturelles et artistiques) et la réhabilitation de logements existants.

Le groupement comprendra a minima un programmiste spécialisé en ERP (planétarium) qui sera le mandataire du groupement, d'un architecte, d'un contrôleur technique (réglementation incendie ERP, IGH et sismique), d'une équipe d'ingénierie (plusieurs bureaux d'études ou un bureau d'études pluridisciplinaire) pour compléter les compétences: structure, fluides, économie de la construction, acoustique et qualité environnementale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Études de faisabilité et de programmation pour la requalification de la Tour du Doubs dans le cadre d'un groupement de commandes associant Nantes Métropole Habitat (coordonnateur), Nantes Métropole et la ville de Nantes.

Cette étude a pour objet la requalification de la tour du Doubs comprenant la construction de deux équipements recevant du public (un planétarium et un équipement à rayonnement de quartier de pratiques culturelles et artistiques) et la réhabilitation de logements existants.

Le groupement comprendra a minima un programmiste spécialisé en ERP (planétarium) qui sera le mandataire du groupement, d'un architecte, d'un contrôleur technique (réglementation incendie ERP, IGH et sismique), d'une équipe d'ingénierie (plusieurs bureaux d'études ou un bureau d'études pluridisciplinaire) pour compléter les compétences: structure, fluides, économie de la construction, acoustique et qualité environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L. 2341-5, L. 2341-6 et L. 2141-12 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (mise à jour 2019);

— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (mise à jour 2019).

Uniquement pour le programmiste, mandataire du groupement:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— fiche signalétique fournisseurs de NMH.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Pour le programmiste: liste de cinq références d'AMO d'ampleur et de complexité comparables exécutées au cours des cinq dernières années dont trois références en études de faisabilité indiquant la nature et le contenu de la mission d'AMO réalisée, la durée de la mission, la date de réalisation et la dénomination du maître d'ouvrage, le détail du programme des travaux (notamment ERP) en lien avec cette mission d'AMO.

Les autres membres du groupement devront présenter leur entreprise et sélectionner les trois meilleures références exécutées parmi l'ensemble des références de ceux-ci, au-cours des cinq dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Le mandataire du groupement (programmiste) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

L'accès aux documents du marché est restreint. À ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises.

Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat, le règlement de la consultation, le document servant de support à la présentation de leur candidature et la fiche signalétique fournisseurs.

Des renseignements techniques concernant les équipements peuvent être obtenus auprès de Nantes Métropole — département du Bati — M. Christophe Alfonsi — +33 240416443.

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: service commande publique de NMH — tél. +33 251863705.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020