Marché de travaux - 482661-2019

15/10/2019    S199    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2019/S 199-482661

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, entretien et petit aménagements de voirie

Numéro de référence: 19ft-Mutcv-0439-Q
II.1.2)Code CPV principal
45211000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— lot nº 1 est en groupement de commande avec la ville du Havre, dont la communauté urbaine est le coordonnateur,

— le présent accord-cadre a pour objet des travaux de reconstruction, de maintenance, d'entretien de voirie, de réfection de tranchées, de petits aménagements de voirie (sécurisation de passages piétons, création d'îlots…) sur le domaine à caractère public de la communauté Le Havre Seine Métropole ou privé de la ville du Havre.

À titre d'information:

— pour le lot nº 1, en moyenne, 4 chantiers peuvent être à réaliser simultanément,

— pour les lots 2 et 3, en moyenne, 2 chantiers peuvent être à réaliser simultanément.

Les titulaires des différents accords-cadres devront être en mesure de pouvoir répondre à la demande du pouvoir adjudicateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
90611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Le secteur nº 1 est composé des 10 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
90611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Le secteur nº 2 est composé des 21 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur 3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
90611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Le secteur nº 3 est composé des 21 communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réfection définitive de tranchées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141
90611000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre d'intervention pour le lot nº 4 est localisé sur la ville du Havre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— durée de l'accord-cadre (cf. 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— qualifications minimums requises (cumulatives): AIPR — CATEC. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme de l'accord-cadre (cf. 2-3 du règlement de la consultation). La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots. — Modalités d'attribution des lots (cf. 3-1-2 du règlement de la consultation), les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d'attribution des lots ont été définies de la manière suivante: l'attribution des lots se fera dans l'ordre croissant des lots en commençant par le lot nº 1 et en terminant par le lot nº 4. À l'issue de l'analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d'un nombre de candidats supérieur ou égal à 4. Ainsi, un candidat classé premier sur plusieurs lots se verra attribuer le premier lot de la liste énoncée à l'article 3-1-1 du présent document, sur lequel il a été classé premier. Dans l'hypothèse d'un nombre de 3 candidats, un seul candidat pourra se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un nombre de 2 candidats, ces 2 candidats pourront se voir attribuer au maximum 2 lots. Dans l'hypothèse d'un candidat unique, celui-ci pourra se voir attribuer les 4 lots. — Forme juridique de l'attributaire(cf. 3-4 du règlement de la consultation), aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Insertion sociale par le travail (cf. 3-7 du règlement de la consultation) pour les lots 1, 2 et 3, ces travaux font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent cahier des charges la considère expressément comme une des conditions d'exécution de l'accord-cadre. — Jugement des propositions (cf. 6 du règlement de la consultation) — Critère prix, noté sur 40: 40 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 40); pour le lot nº 1: le jugement s'effectuera sur le montant global de l'accord-cadre visé à l'article D3 de l'acte d'engagement correspondant au cumul des DQE (Communauté urbaine et ville du Havre); pour les lots 2, 3 et 4: le jugement s'effectuera sur le montant D1 de l'acte d'engagement correspondant au total du DQE du lot concerné. — Critère technique, noté sur 50: valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la du mémoire technique: qualité et pertinence des moyens humains et matériels dédiés au présent accord-cadre (30 points), qualité de la méthodologie organisationnelle du chantier, l'hygiène, la sécurisation du chantier et la signalisation (20 points) — critère apprentissage, noté sur 10: nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 10 points pas d'apprenti: 0 point; 1 apprenti: 2,5 points; 2 apprentis: 5 points; 3 apprentis: 7,5 points; plus de 3 apprentis: 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019