Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés
Numéro de référence: 202203210917
II.1.2)Code CPV principal90919300 Services de nettoyage des écoles
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'un AC à BC d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2023. Il est ensuite renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il est mono attributaire sans minimum et avec un maximum global fixé à 7 400 000 euro(s)ht sur sa durée globale et alloti comme suit : Lot 1 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est : maximum 950 000 euro(s) (H.T.) par an. Lot 2 Écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest : maximum 900 000 euro(s)ht par an
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : cf. RC / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Indications sur la démarche qualité environnementale de l'entreprise et en lien avec l'exécution des prestations (cf. RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90919300 Services de nettoyage des écoles
90522400 Nettoyage et traitement du sol
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants (cf. RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Indications sur la démarche qualité environnementale de l'entreprise et en lien avec l'exécution des prestations (cf. RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
aoo - aC à BC de nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Lot 1 - écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sarl sequoia proprete et multiservices
Adresse postale: 50, Avenue de Grosbois
Ville: Marolles-en-Brie
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94440
Pays: France
Adresse internet:
http://www.sequoiaproprete.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
aoo-ac à BC de nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés Lot 2 - écoles élémentaires, accueils de loisirs et gymnases intégrés Saint Denis Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: derichebourg proprete et services associes
Adresse postale: 6, Allée des coquelicots
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94470
Pays: France
Adresse internet:
https://www.derichebourg.com/fr/accueilLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: ta Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/08/2022