Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Préparation, tri et conditionnement du flux orange issu de la collecte multiflux en sacs tri et conditionnement des fibreux issus de la collecte en points d'apports volontaires
Numéro de référence: Transport et tri recyclables (orange)
II.1.2)Code CPV principal90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Préparation, tri et conditionnement du flux orange issu de la collecte multiflux en sacs tri et conditionnement des fibreux issus de la collecte en points d'apports volontaires.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:
Préparation, tri et conditionnement du flux orange issu de la collecte multiflux en sacs tri et conditionnement des fibreux issus de la collecte en points d'apports volontaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens et procédures de performance / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Préparation tri et conditionnement des recyclables issus de la collecte multiflux en sacs et des fibreux collectés en points d'apport volontaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/10/2020
