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Services - 483294-2021

24/09/2021    S186

France-Saint-Laurent-Blangy: Services d'assurance

2021/S 186-483294

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Ville: Saint-Laurent Blangy
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62052
Pays: France
Courriel: marches@sdis62.fr
Téléphone: +33 321218020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis62.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sdis62.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sdis62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
I.5)Activité principale
Autre activité: Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurances " Risques Statutaires " pour les besoins du S.D.I.S. 62

Numéro de référence: AO21037
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances " Risques Statutaires " pour le compte du S.D.I.S. Du Pas de Calais.

Elle se décompose comme suit :

- solution de base : accident de service / maladie professionnelle - décès

- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : accident de service / maladie professionnelle : remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise de 30 jours pour les seuls Pats

- prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : accidents de travail / maladies professsionnelles au profit de certains employeurs publics de sapeurs pompiers volontaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 28 points
Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 2 points
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 15 points
Prix - Pondération: 55 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusion prévus aux articles

l2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés en cas de

redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger; le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la

société, y compris si nécessaire retraçant les délégations en chaîne ( extrait Kbis, procès verbal de conseil d'administration, extraits de statuts)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc1-Dc2-

Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française (ou traduction) (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and financial conditions reports) - (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

compétences et moyens adaptés à l'objet du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site

www.sdis62.fr. Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,

également accessible via le site internet du sdis. Le candidat peut effectuer " à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef Usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@jujradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :

- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième

jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est

recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires

qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application

informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021