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Services - 483362-2021

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24/09/2021    S186

France-Arcueil: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 186-483362

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: informatique CDC
Numéro national d'identification: 77566543300014
Adresse postale: icdc
Ville: Arcueil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94114
Pays: France
Point(s) de contact: Keïta Cisse Aïssata
Courriel: Aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 671016648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.icdc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ry-7FQpt09
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fJnrHpTmS7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE INFORMATIQUE
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE INFORMATIQUE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de conformite logiciel

Numéro de référence: 21PI048
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché est de sélectionner un prestataire disposant d'une forte expertise dans le domaine de la Conformité Logicielle pour une prestation de réalisation de bilans de conformité et d'activités récurrentes Achats Projets

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

arcueil

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du marché est de sélectionner un prestataire disposant d'une forte expertise dans le domaine de la Conformité Logicielle pour une prestation de réalisation de bilans de conformité et d'activités récurrentes Achats Projets

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

a l'issue de la période initiale, le Contrat sera renouvelable tacitement par période d'un (1) an, dans la limite de trois renouvellements maximums, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

toutes les modifications du présent marché se feront dans les termes des articles R 2194-1 à R 2194 -10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire.La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourirmentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : conformément à l'article R.2143-11 du Code de lacommande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandésaux candidats aux marchés publics) appréciée à travers :o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet dumarché des trois derniers exercices disponibles ;o La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : 3. En annexe à la déclaration du candidat, lesréférences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R.2143-11 ducode de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers :o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;o La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

arcueil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

offre remise sous format électroniqueles candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achat public à cette adresse : www.achatpublic.comLa totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres.Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme.Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de la signature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds.La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme et le candidat remettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage.Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de ladématérialisation des procédures.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu.Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil,
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot,
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Créteil,
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot,
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021