Fournitures - 483373-2019

15/10/2019    S199    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Bois

2019/S 199-483373

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de bois et de matériel de menuiserie

Numéro de référence: 2018/174
II.1.2)Code CPV principal
03410000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de bois et de matériel de menuiserie à réaliser au fur et à mesure des besoins de la régie de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est fixé un montant minimum annuel de commandes de 28 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 112 000,00 EUR HT.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 448 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture de bois et de matériel de menuiserie à réaliser au fur et à mesure des besoins de la régie de Paris Habitat. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est fixé un montant minimum annuel de commandes de 28 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 112 000,00 EUR HT.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions du marché, ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-429285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Norpano
Adresse postale: 6 rue Thomas Edison
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105
Code postal: 92230
Pays: France

Adresse internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 448 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été signé le 20.2.2019.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2019