Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse
Numéro de référence: AOO-70-2021
II.1.2)Code CPV principal50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, réparations, modifications et extensions éventuelles des installations de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Nanterre.
Il comprend également les mêmes prestations pour les panneaux lumineux de police.
Outre les visites et remplacements systématiques inclus dans les interventions dues au titre de la maintenance d'entretien, les travaux prestations comprennent la fourniture du matériel nécessaire, les interventions de réparation, de modification des installations existantes ou de création de carrefours à feux.
Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conclu pour une période initiale de 12 mois et tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
31518000 Feux de signalisation
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
Les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre
II.2.4)Description des prestations:
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 350 000,00 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
31518000 Feux de signalisation
35262000 Équipement de signalisation de carrefour
35260000 Signalisation de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
les lieux d'exécution et les emplacements des équipements sont situés sur le territoire de la Ville de Nanterre
II.2.4)Description des prestations:
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il n'est pas prévu de montant annuel minimum et le montant annuel maximum est fixé à 150 000,00 euros (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Mairie de Nanterre se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire du Marché pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/10/2021
Heure locale: 16:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
1/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.
4/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5/ Modalités essentielles de financement : application de la réglementation en vigueur. Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10% pour les PME et à 5% pour les autres opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du CCP.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Financement budget Ville
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/09/2021