Services - 483607-2020

13/10/2020    S199

France-Lyon: Services de conseil en relations publiques

2020/S 199-483607

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service «Marchés»
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026. Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation

Numéro de référence: 20c0005
II.1.2)Code CPV principal
79416200 Services de conseil en relations publiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL. La consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres couvrent les missions suivantes:

— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;

— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;

— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;

— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO concertation-ligne de tramway La Doua ou Charpennes — Vaulx-en-Velin La Soie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois deux années. Sauf décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de trois mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1er temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: un classement puis une sélection des cinq meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après:

— critère nº 1: qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 %;

— critère nº 2: qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 %.

Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des quatre champs de compétence ci-après:

A) prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées;

B) conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés;

C) prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance;

D) réalisation de prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/communication à distance.

Suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les cinq premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il en ait été apporté la preuve.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000,00 EUR HT. L'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amo Concertation-Ligne de tramway Gare de Vénissieux - secteur Gerland

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000

II.2.4)Description des prestations:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amo Concertation-Ligne de Tramway raccordant Bellecour à T1

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000

II.2.4)Description des prestations:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - genas ou plateforme aéroportuaire Lyon Saint-Exupéry

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000

II.2.4)Description des prestations:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amo Concertation-Ligne Bus à Haut Niveau de Service Part-Dieu - ecully

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000

II.2.4)Description des prestations:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amo Concertation-Ligne de transport par câble Francheville - gerland

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000

II.2.4)Description des prestations:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amo Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79416200 Services de conseil en relations publiques
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79430000 Services de gestion de crise
79933000 Services d'assistance à la conception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire de compétence du Sytral 69000

II.2.4)Description des prestations:

>_Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. >_Il est conclu sans montant minimum ni maximum pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un premier temps à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité: Un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés tels que décrits ci-après: >_Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées pour chaque domaine de compétence: 70 % >_Critère no2: Qualité de la capacité technique appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate aux vus des compétences demandées et des moyens humains et matériels présentés: 30 % >_Ces deux critères sont analysés dans le cadre de chacun des 4 champs de compétence ci-après: *A - prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b - conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c - prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d - réalisation de prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. #suite à la mise en œuvre des critères et de leur méthode d'analyse décrite au règlement de la consultation de la phase candidature, le classement des candidats est établi et les 5 premiers candidats sont admis à soumissionner sous réserve qu'ils n'entrent pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il en ait été apporté la preuve

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

>_Les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 euro(s) (H.T.). >_L'Indication de durée de 24 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale. >_l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait KBis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal de capacité économique et financière pour chaque lot: 300 000,00 EUR HT de chiffre d'affaires au meilleur des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de trois ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de dix ans au plus;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis et sont pleinement détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation de la phase de candidature. Ces informations sont communes à chacun des sept lots.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Pour chaque lot: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP. Modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Caractéristiques des prix: partie à bons de commande: prix unitaires et forfaitaires. Marchés subséquents: définies dans chaque marché. Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du CCP et du CCAPC. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché. Modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC. Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des lots: en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour chacun des lots, en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives à la stratégie et l'animation de la concertation soient effectuées par le mandataire du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - >_Les informations relatives au paragraphe " Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)" de l'article Iii.1.3 "Capacité technique et professionnelle" de cet avis sont les suivantes: -->Niveau minimal exigé de capacité professionnelle pour chaque lot: Dans le cadre de projets publics de volume et de complexité similaires relatifs à des opérations d'infrastructures de transports en commun ou d'aménagements dans des contextes d'opposition(s) en zones urbaines denses ou d'habitat diffus dense, soumis à débat public, et/ou concertation selon l'article L103-2 du code de l'urbanisme, et/ou concertation au titre du code de l'environnement: Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: *a.réaliser des prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées, *b.assurer la conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés, *c.réaliser des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance, *d.réaliser des prestations d'élaboration de plateforme web informative et participative, mais aussi la mise en œuvre d'événement de concertation/ communication à distance. Chacune des capacités a. À d. Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 3 références identifiées au maximum, et présentées selon les cadres B.A; B.B, B.C et B.D mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation de la phase candidature ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant. >_le nombre de candidats admis à soumissionner pour chaque lot est limité à 5. Pour chacun des lots, il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, éléments à produire et niveaux minimaux de capacité est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Les critères de limitation du nombre de candidats communs à chacun des lots sont définis et pondérés de la manière suivante: *Critère no1: Qualité de la capacité professionnelle: 70 % *Critère no2: Qualité de la capacité technique: 30 % >_Pour mémoire et en complément des informations de l'article Ii.1.6 "Information sur les lots" du présent avis, les candidats sont informés qu'ils ne pourront pas être attributaires de plus de: 2 lots sous réserve de l'application des conditions d'attribution fixées au règlement de la consultation. >_le règlement de la consultation de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020