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Services - 483761-2021

24/09/2021    S186

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 186-483761

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cour D'Appel
Adresse postale: 5 rue Carnot - rP 1113
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
Téléphone: +33 170296122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et maintenance multitechnique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la CA de Versailles

Numéro de référence: MP_2021_002_78_1_210_53_78
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel de Versailles (départements du 28, 78, 92 et 95 hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles) - lot 1 : système de sécurité incendie (Ssi) - lot 2 : maintenance multi technique (Mmt)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 008.26 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

système de Sécurité Incendie (Ssi)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance Multi-Technique (Mmt)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

exploitation et maintenance multi technique des équipements et des installations des bâtiments du ressort de la Cour d'appel de Versailles (hors tribunaux judiciaires de Versailles, Nanterre, Pontoise et tribunal de commerce de Versailles)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 093-243402
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP_2021_002_78_1_210_53_78
Lot nº: 2
Intitulé:

exploitation et maintenance multi technique des installations et équipements des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idex energies
Numéro national d'identification: 31587164000062
Adresse postale: 72 Avenue Jean Baptiste Clément
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92513
Pays: France
Adresse internet: https://www.idex.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 850 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 008.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 002 78 01 210 53 78
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations de maintenance sécurité système incendie des équipements et installations des bâtiments judiciaires du 28, 78, 92, 95 hors TJ Versailles, Nanterre, Pontoise et TC Versailles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le lot 1/sécurité système incendie déclaré sans suite pour insuffisance de la concurrence et offre supérieure au budget disponible fera l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert.S'agissant du lot 2/maintenance multi technique, la valeur finale du marché indiqué correspond au montant annuel forfaitaire du marché. En effet, le marché est passé avec un montant minimal annuel et sans montant maximal

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les délais d'introduction des recours sont précisés à l'article L551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: cour d'appel de Versailes
Adresse postale: 5, rue Carnot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021