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Services - 483813-2021

24/09/2021    S186

France-Bourg-en-Bresse: Services d'audit financier

2021/S 186-483813

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse postale: Service de la commande publique - 10 Rue Pavé d'Amour - BP40276
Ville: Bourg en Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Téléphone: +33 474506314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit financier du Département de l'Ain et accompagnement en matière de gestion financière, budgétaire et fiscale

Numéro de référence: 2021239PM0
II.1.2)Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Audit financier du Département de l'Ain et accompagnement en matière de gestion financière, budgétaire et fiscale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Audit financier du Département de l'Ain et accompagnement en matière de gestion financière, budgétaire et fiscale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021239PM0
Intitulé:

Audit financier du Département de l'Ain et accompagnement en matière de gestion financière, budgétaire et fiscale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KPMG Expertise et Conseil
Adresse postale: 51 Rue de Saint Cyr
Ville: LYON Cedex 09
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 69338
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 72 624.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 57 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courrier à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Confer l'article L.551-1 du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2021